Plan régional d’Investissement dans les Compétences : lancement de l’appel à projet "Axe transverse : expérimentations et innovations pédagogiques"
Publié le 1er août 2022 | Dernière mise à jour le 11 septembre 2023
– Consulter l’appel à projets
– Pour répondre à cet appel à projets, votre dossier de candidature devra comporter :
• une lettre de candidature signée par le représentant légal de la structure candidate ; ou son représentant (dans ce cas joindre document de délégation) ;
• le dossier de description de l’opération dûment complété (le dossier sera complété dans le Cerfa)
• la fiche projet, synthèse du projet
• un budget détaillé de l’opération et de son financement (budget du Cerfa)
• Liasses comptables et fiscales complètes (Bilan comptable et compte de résultat détaillés 2021+ Rapport du commissaire aux comptes 2021) ou à défaut les comptes approuvés du dernier exercice clos
• Le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 € de dons ou plus de 153 000 € de subventions.
• P.V de l’Assemblée Générale 2022 ou à défaut le dernier PV validant les comptes approuvés du dernier exercice clos acceptés par la DRFIP 2.
• Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
– et, en cas de consortium :
• une lettre d’engagement ou de manifestation d’intérêt (format libre ne dépassant pas une page) à l’égard du projet de la part de chaque partenaire ;
• l’accord de consortium signé ou projet d’accord (format libre) ;
– NB : Seuls les dossiers complets seront examinés par la commission de sélection.
– Les candidatures doivent être envoyées par courriel (en précisant en objet : AAP-PRIC DREETS 2022 [nom de la structure]) à l’adresse suivante : marie-louise.gragez@dreets.gouv.fr
– La date limite du dépôt des dossiers est fixée au 30 septembre 2022 minuit.
En savoir plus :
– Télécharger l’appel à projets
– Télécharger la fiche de synthèse projet
– Télécharger la fiche "Consortium"
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