Prestations de service internationales

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Détachement de salariés dans le transport routier : entrée en vigueur de la "Lex specialis"

La directive 2020/1057 de l’Union Européenne dite « Lex specialis » a adapté les règles du détachement au secteur du transport routier et impose de nouvelles modalités déclaratives. Sa transposition dans le droit français entre en vigueur le 2 février 2022.

Prestations de services internationales - Publié le 2 février 2022

Transport routier de marchandises : deux fiches focus pour comprendre vos obligations

Le Transport Routier de Marchandises [TRM] est règlementé par le code des transports y compris pour les entreprises qui ne sont pas établies en France. Pour les entreprises établies hors de France qui effectuent une prestation de transport en France (chargement et/ou déchargement), lorsque le (…)

Prestations de services internationales - Publié le 4 juin 2021

16 mesures pour mieux lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement

« La lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement constitue l’un des axes majeurs de notre politique de contrôle car ces agissements portent atteinte aux droits des travailleurs et sont un facteur inacceptable de concurrence déloyale entre les acteurs économiques. C’est (…)

La lutte contre le travail illégal - Publié le 13 février 2018