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Prestations de service internationales

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Transport routier de marchandises : deux fiches focus pour comprendre vos obligations

Le Transport Routier de Marchandises [TRM] est règlementé par le code des transports y compris pour les entreprises qui ne sont pas établies en France. Pour les entreprises établies hors de France qui effectuent une prestation de transport en France (chargement et/ou déchargement), lorsque le (...)
Prestations de services internationales - Publié le 4 juin 2021

16 mesures pour mieux lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement

« La lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement constitue l’un des axes majeurs de notre politique de contrôle car ces agissements portent atteinte aux droits des travailleurs et sont un facteur inacceptable de concurrence déloyale entre les acteurs économiques. C’est pourquoi (...)
La lutte contre le travail illégal - Publié le 13 février 2018

Prestations de service internationales : un nouveau numéro d’Emploi ! consacré à la lutte contre les fraudes au détachement des travailleurs

Proposer un regard sur l’emploi tel qu’il est vécu et sur les grands enjeux qui le traversent aujourd’hui en donnant la parole aux entreprises, aux institutions et aux opérateurs qui se trouvent au cœur du monde du travail aujourd’hui, offrir un regard de terrain sur les problématiques liées aux (...)
La lutte contre le travail illégal - Publié le 6 janvier 2016
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