Renseignements en droit du travail

Le Service Renseignement en droit du Travail a pour mission l’information individuelle et collective des salariés et des employeurs en matière de droit du travail, d’emploi et de formation professionnelle. Cette mission de service public d’accès du droit s’exerce en proximité des usagers, notamment des salariés et des employeurs des Très Petites Entreprises (TPE) et des Petites et Moyennes Entreprises (PME) ainsi que des publics les plus fragiles. Il contribue à la connaissance du territoire et à l’orientation de l’action du Système de l’Inspection du Travail (SIT).

Ce service ne peut pas intervenir dans les entreprises, régler les litiges, constituer un dossier prud’homal, calculer des droits à allocation chômage, des indemnités de rupture de contrat, renseigner sur les cotisations sociales.
Il ne répond pas non plus aux salariés sous statut de la fonction publique (fonction publique d’état, hospitalière ou territoriale).

Nos services sont joignables :
Accueil téléphonique de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 du lundi au jeudi et de 8h30 à 11h30 le vendredi au 0806 000 126 tapez 06#

Pour prendre rendez-vous avec le service des renseignement cliquez sur le logo ci-dessous :

– En cas d’indisponibilité, pour obtenir un renseignement spécialisé, merci d’appeler "Allo service public" au 3939 de 08h30 à 20h00 du lundi au vendredi et de 08h30 à 18h00 le samedi.

– Si vous travaillez dans le département des Alpes Maritimes, vous pouvez également nous joindre par mail, en nous indiquant l’objet de votre demande UNIQUEMENT grâce au formulaire ci-dessous. Nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.
NB : La messagerie « renseignements » de la DDETS06 ne délivre que des informations générales et succinctes sur le droit du travail, sans interprétation de textes. Elle ne porte aucune appréciation sur un cas particulier, ne traite ou ne suit aucun dossier personnel, n’est pas censé diffuser de document et ne procède à aucun calcul.
merci de ne pas renouveler votre mail avant que notre service vous ait répondu afin de ne pas générer de doublon qui augmente les délais de traitement pour tous les usagers.