Renseignements en droit du travail

Les services de renseignements en droit du travail de la DDETS du Var sont accessibles :
– par MAIL : ddets-renseignements@var.gouv.fr
 ! Réponses à vos questions également sur le code du travail numérique : https://code.travail.gouv.fr/
– par TÉLÉPHONE  : du lundi au jeudi de 13h30 à 16h00 au numéro suivant :

– sur RÉCEPTION PHYSIQUE : uniquement sur rendez-vous du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

Les usagers sont autorisés à se rendre auprès de service de renseignements en droit du travail de la DDETS en se munissant de l’attestation de déplacement dérogatoire dans le cadre de la crise sanitaire motif " Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public " et d’un justificatif de la prise de rendez-vous —> attestation de déplacement dérogatoire

Les services de renseignements en droit du travail de la DDETS donnent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux Conventions Collectives, à la Jurisprudence Sociale.

Ces informations concernent l’ensemble des secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...).

Les services de renseignements en droit du travail informent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé.

Ce service ne peut pas intervenir dans les entreprises, régler les litiges, constituer un dossier prud’homal, calculer des droits à allocation chômage, des indemnités de rupture de contrat, renseigner sur les cotisations sociales