Ruptures conventionnelles
Un service en ligne pour les demandes d’homologation de rupture conventionnelle
A compter du 1er avril 2022, les demandes d’homologation des conventions portant rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail devront obligatoirement être saisies et transmises via le portail TéléRC, accessible à l’adresse suivante Saisie du dossier en ligne
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre (…)
Ruptures conventionnelles - 28 avril 2016
