Scrutin TPE 2024 - Les membres de la DREETS qui siégeront à la CROV sont désignés

Publié le 30 mai 2024

Le 4e scrutin pour la mesure de l’audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés, se déroulera du 25 novembre au 19 décembre 2024

La Commission régionale des opérations de vote a un rôle clef dans le processus

La Commission régionale des opérations de vote (CROV) siège auprès du Directeur régional, de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et se réunira à plusieurs reprises jusqu’à l’issue du scrutin :
– entre le 17 juin et le 12 juillet 2024 pour examiner les propagandes des organisations
– le 19 décembre 2024 pour proclamer les résultats du scrutin TPE

La décision de désignation des membres de DREETS qui siègeront à la CROV, est publiée