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Secteur Agricole

Convention Collective Agricole CUMA NATIONALE (IDCC 7024) et accords 05

La nouvelle convention collective CUMA Nationale (IDCC 7024) est en vigueur et étendue. Elle s’appliquera à compter du premier avril 2021, premier jour du trimestre suivant sa parution (10 janvier 2021) au journal officiel de la république Française : Pour consulter la nouvelle Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du (...)
Secteur Agricole - 5 février 2021

La déclaration d’hébergement collectif

Toute personne physique ou morale qui, à quelque titre que ce soit, et même en qualité de simple occupant, affecte un local quelconque à l’hébergement, gratuit ou non, est tenue d’en faire la déclaration au préfet, dès lors que cet hébergement est organisé et fourni en vue d’une utilisation collective excédant le cadre familial. Elle concerne tout (...)
Secteur Agricole - 18 juillet 2018
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