Secteur Agricole
Convention Collective Agricole CUMA NATIONALE (IDCC 7024) et accords 05
La convention collective nationale de la Production Agricole & CUMA (IDCC 7024) est en vigueur et étendue. Elle s’applique depuis le 1er avril 2021. Pour consulter la Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000043036630/
En 2020, les (...)
Secteur Agricole - 9 août 2023
Grille de rémunération 2023
La grille de rémunération 2023 pour le secteur production agricole et CUMA est disponible ICI
Pour vous aider lors de la détermination de la rémunération et l’établissement du contrat de travail, un guide pédagogique est à votre disposition :
Nous mettons à votre disposition les anciennes grilles de rémunération applicables.
Grille de rémunération (...)
Secteur Agricole - 8 août 2023
La déclaration d’hébergement collectif
Toute personne physique ou morale, qui, à quelque titre que ce soit, affecte un local quelconque à l’hébergement, gratuit ou non, est tenue d’en faire la déclaration au préfet, dès lors que cet hébergement est organisé et fourni en vue d’une utilisation collective excédant le cadre familial. Dès lors que ce local est affecté à l’hébergement de (...)
Secteur Agricole - 4 août 2023
