SignalConso : la plateforme de signalement à la disposition des consommateurs

La plateforme SignalConso permet à un consommateur qui a rencontré ou qui pense avoir rencontré un litige avec une entreprise, de déposer un signalement dans le cadre d’un « cheminement guidé , simple et rapide, organisé en catégories de consommation ou secteurs économiques. Selon les cas, il reçoit des informations sur ses droits et sur les litiges contractuels.

Le consommateur est ensuite invité à donner des informations concrètes sur son problème (date des faits, documents, ses coordonnées et celles de l’entreprise, etc.). Il indique enfin s’il souhaite que son identité soit révélée à l’entreprise mise-en-cause. Une alerte est automatiquement envoyée par SignalConso au professionnel concerné afin qu’il prenne connaissance du signalement. Il peut alors créer un compte en ligne, consulter et répondre au signalement. Il lui est également possible d’adresser une réponse spécifique à la DGCCRF directement par l’application.

L’entreprise peut corriger ses pratiques d’elle-même et justifier de sa mise en conformité, contacter le consommateur s’il a accepté de communiquer ses coordonnées ou contester le signalement. Le consommateur est informé des actions du professionnel (lecture, refus de connexion, réponse) et peut évaluer en ligne la réponse du professionnel. Ainsi, pour l’entrepreneur, cette application est un canal privilégié et sécurisé de contact avec sa clientèle, lui permettant de disposer d’un outil supplémentaire de gestion de sa relation client.

Tous les signalements sont enregistrés dans la base de données de l’administration. Les enquêteurs peuvent les consulter en temps réel, de même que les actions du professionnel et les avis des consommateurs. La DGCCRF peut ainsi se saisir de ces signalements pour diligenter une enquête, en particulier si les faits peuvent constituer un danger pour le consommateur, une fraude économique importante ou si les faits sont pratiqués à grande échelle et font l’objet de plusieurs signalements.