Transports routiers
Détachement de salariés dans le transport routier : entrée en vigueur de la "Lex specialis"
La directive 2020/1057 de l’Union Européenne dite « Lex specialis » a adapté les règles du détachement au secteur du transport routier et impose de nouvelles modalités déclaratives. Sa transposition dans le droit français entre en vigueur le 2 février 2022.
Employeurs de conducteurs de véhicules utilitaires légers : ce qu’il faut savoir sur la réglementation et le suivi du temps de travail
Le Transport Routier de Marchandises [TRM] est règlementé notamment par le code des transports, le code du travail et la convention collective national applicable au transports routiers. L’employeur doit notamment assurer le suivi du temps de travail du personnel roulant (conducteur et (...)
Transport routier de marchandises : deux fiches focus pour comprendre vos obligations
Le Transport Routier de Marchandises [TRM] est règlementé par le code des transports y compris pour les entreprises qui ne sont pas établies en France. Pour les entreprises établies hors de France qui effectuent une prestation de transport en France (chargement et/ou déchargement), lorsque (...)
Conducteurs de véhicules utilitaires légers appartenant à une entreprise située hors de France : ce qu’il faut savoir
Le Transport Routier de Marchandises, y compris pour les entreprises qui ne sont pas établies en France, est règlementé par le Code des transports. Les Véhicules Utilitaires Légers sont les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égale à 3 500 kg et qui ne sont donc pas soumis à la (...)
