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Le secteur agricole

Dispositions réglementaires en matière d’hébergement collectif des salariés agricoles

Vous trouverez en cliquant sur les liens suivants : les dispositions réglementaires en matière d’hébergement collectif des salariés agricoles ainsi que le CERFA de déclaration d’hébergement collectif.

Le secteur agricole - 18 avril 2019

Convention collective concernant les "exploitations agricoles et les sociétés coopératives d’utilisation de matériel agricole de Vaucluse"du 10/02/1981

Les exploitations agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du Vaucluse sont régies par l’Avenant n° 95 du 7 juillet 2014 relatif à la révision totale de la convention collective du 10 février 1981.
L’avenant 97 du 9 février 2018 relatif aux salaires minimaux a été étendu par l’arrêté du 26 avril 2018 portant extension d’avenants (...)

Le secteur agricole - 7 août 2013