• Vous étiez étudiant(e) en PACA dans une formation paramédicale (infirmier, masseur-kiné, ergothérapeute, psychomotricien, électroradiologie médicale) ou maïeutique, admis(e) en année supérieure (2e année ou plus)
  ou
• Vous avez échoué au diplôme d’État infirmier, masseur-kiné, ergothérapeute, psychomotricien, électroradiologie médicale) ou maïeutique
  ou
• Vous êtes titulaire de l’un de ces diplômes d’État français délivré en PACA mais vous n’avez pas exercé votre profession depuis plus de trois ans.

Vous pouvez déposer une demande d’équivalence afin d’obtenir le diplôme d’Etat d’aide-soignant (DEAS) ou d‘auxiliaire du puériculture (DEAP) via la démarche numérique 

Nous vous invitons à vérifier attentivement les conditions dans lesquelles vous pouvez obtenir le DEAS/le DEAP par équivalence et à soumettre via cette démarche numérique toutes les pièces justificatives nécessaires, sans quoi votre demande ne pourra aboutir.

• Liste des pièces justificatives à fournir : 
  - Attestation d'interruption
  - Attestation de réalisation de stage
  - Diplôme d'Etat
  - Décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des élèves
  - Attestation d'actualisation des connaissances
  - AFGSU Niveau 2
  - Pièce d'identité (formats acceptés : .jpg ou .png)

Exercer en France avec un diplôme paramédical reconnu au sein de l’Union européenne

Pour exercer une profession de santé réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre permettant l’exercice de cette profession dans l’Etat qui vous a délivré le diplôme ou qui a reconnu votre titre de formation. L’accès aux professions de santé réglementées est encadré par la directive européenne 2005/36/CE, qui régit les conditions de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre les Etats membres de l’Union Européenne.

Public concerné 

• Pour pouvoir bénéficier du régime prévu par la directive 2005/36/CE, vous devez : Être ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse

Ou être ressortissant d’un pays tiers, bénéficiant de l’égalité de traitement avec les ressortissants d’un Etat membre ou partie au titre de la directive 2005/36/CE.

• Avoir obtenu votre diplôme au sein de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse ;

Ou avoir obtenu votre diplôme hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, si vos qualifications professionnelles ont été reconnues dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou la Suisse.

Votre titre de formation ou diplôme doit vous permettre d'exercer légalement la profession concernée dans l’Etat membre dans lequel vous avez été diplômé. 

Modalités de reconnaissance de vos qualifications professionnelles 

Professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Si vous souhaitez vous établir en tant que médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien et que votre diplôme figure en annexe V de la directive 2005/36/CE votre diplôme est reconnu automatiquement sans passer par une procédure d’examen des qualifications professionnelles. 

Vous pouvez vous adresser directement à l’ordre correspondant pour faire enregistrer votre diplôme. Vous présenterez un dossier prouvant que vous détenez effectivement le diplôme listé à l’annexe V de la directive, et que vous ne faites l’objet d’aucune sanction. Seule votre connaissance de la langue française peut faire l’objet d’une vérification.

• Si votre diplôme ne figure pas en en annexe V de la directive 2005/36/CE, vous devez formuler une demande d’autorisation d’exercer la profession auprès du Centre national de gestion, qui procèdera à l’examen de vos qualifications professionnelles.

• Si vous êtes médecin, la procédure à suivre est détaillée ici : Médecin | Le CNG

• Si vous êtes chirurgien-dentiste, la procédure à suivre est détaillée ici : Chirurgien-dentiste | Le CNG

• Si vous êtes sage-femme, la procédure à suivre est détaillée ici : Sage-Femme | Le CNG

• Si vous êtes pharmacien, la procédure à suivre est détaillée ici : Pharmacien | Le CNG

Professions paramédicales

Pour toutes les professions paramédicales listées ci-dessous :

• aide-soignant ;
• ambulancier ;
• assistant dentaire ;
• assistant de régulation médicale ;
• audioprothésiste ;
• auxiliaire de puériculture ;
• conseiller en génétique ;
• diététicien ;
• ergothérapeute ;
• épithésiste ;
• infirmiers de soins généraux ;
• infirmier anesthésiste diplômé d'Etat ;
• infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat ;
• infirmier spécialisé en puériculture ;
• infirmier en pratique avancée ;
• manipulateur d'électrologie médicale ;
• masseur-kinésithérapeute ;
• oculariste ;
• opticien lunetier ;
• orthophoniste ;
• orthoptiste ;
• orthopédiste orthésiste ;
• orthoprothésiste ;
• ostéopathe ;
• pédicure podologue ;
• physicien médical ;
• podo-orthésiste ;
• préparateur en pharmacie ;
• préparateur en pharmacie hospitalière ;
• psychomotricien ;
• psychothérapeute ;
• technicien de laboratoire médical.

Si votre demande concerne une profession à usage de titre (ostéopathe, chiropracteur et psychothérapeute), vous devez vous adresser à votre agence régionale de santé territorialement compétente. 

Concernant la profession d’infirmier, si votre diplôme figure dans l’arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l’Union européenne et de l’Espace Economique, vous pouvez vous adresser directement au conseil départemental de l’ordre des infirmiers pour faire enregistrer votre diplôme. Vous présenterez un dossier prouvant que vous détenez effectivement le diplôme listé à l’annexe V de la directive et que vous ne faites l’objet d’aucune sanction. Seule la connaissance de la langue française et la connaissance des systèmes de poids et mesures sont vérifiées. 

Si votre diplôme d’infirmier n’est pas listé à l’annexe V de la directive 2005/36/CE, vous devrez déposer une demande de reconnaissance des qualifications professionnelles sur la démarche dématérialisée nationale

L’autorité qui instruira votre demande est :

Par exception, une compétence nationale existe pour les professions suivantes :

• Ambulanciers : région Hauts-de-France
• Assistants dentaires : région Auvergne Rhône-Alpes
• Conseiller en génétique : région Normandie
• Diététiciens : région Grand Est
• Opticiens-lunetiers : région Bourgogne-Franche-Comté
• Orthoptistes : région Pays de la Loire
• Physiciens médicaux : région Bretagne
• Préparateurs en pharmacie : région Nouvelle-Aquitaine
• Professions de l’appareillage (orthoprothésistes, podo-orthésistes, orthopédistes-orthésistes, ocularistes, épithésistes) : région Centre-Val de Loire
• Psychomotriciens : région Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Techniciens de laboratoire médical : région Occitanie

Si vous formez une demande d’autorisation d’exercice pour une de ces professions, vous devez sélectionner, sur la démarche dématérialisée, la région indiquée ci-dessus pour la profession concernée.

Une seule demande d’autorisation d’exercice peut être déposée. Vous ne pouvez pas déposer de demande dans plusieurs régions. Si vous obtenez l’autorisation d’exercice, elle est cependant valable dans toute la France.

Toute production de faux ou information erronée vous expose à des poursuites devant le Procureur de la République.

• Rendez-vous sur le site Démarches simplifiées 
   

• Le dispositif MT3 (mesures transitoire 3 actes) n’est désormais plus en vigueur, il vous revient de demander une autorisation temporaire ou définitive d’exercice en bloc opératoire pour 10 actes (MT10) via la démarche numérique correspondant à votre situation 

Pour rappel, cette procédure est ouverte uniquement
- Aux infirmiers diplômés d’Etat affectés en bloc opératoire et justifiant d’au moins un an d’exercice en bloc opératoire en équivalent temps plein au cours des trois dernières années 
- Aux infirmiers diplômés d’Etat titulaires d’une autorisation temporaire ou définitive délivrée en application du décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et affectés en bloc opératoire. 

• Rendez-vous sur le site Démarches simplifiées

• Rendez-vous sur  via le Dispositif d’équivalence des diplômes et de l’expérience professionnelle

• Nous vous invitons à faire votre démarche en ligne et à nous transmettre votre CNI et votre diplôme en suivant les indications contenues dans la Démarche simplifiée

Cette démarche concerne uniquement les diplômes suivants :
DEAS : Aide-Soignant,
DEAP : Auxiliaire de Puériculture,
DEA : Ambulancier,
DEI : Infirmier en soins généraux,
DEIBO : Infirmier de Bloc Opératoire,
DEIA : Infirmier Anesthésiste,
DE PUER : diplôme d’infirmière Puéricultrice
DEErgo : Ergothérapeute
DEPP : Pédicure Podologue
DE Psychomotricien
DE PPH : Préparateur en pharmacie hospitalière
DE Manipulateur en électroradiologie médicale
DE technicien de laboratoire médical
DEMK : Masseur Kinésithérapeute

• Vous serez tenu informé par courriel tout au long du processus. L’attestation de conformité sera accessible dans votre espace personnel dans le formulaire "démarches-simplifiées". Ne la perdez pas, faites-en des copies et conservez toujours l’original.
• Si vous avez obtenu votre diplôme dans une autre région, contactez la DR(I)EETS de la région ayant délivré votre diplôme.
• Pour un autre diplôme que ceux figurant dans la liste, merci de contacter le service qui vous a délivré votre diplôme afin de solliciter cette attestation.
• Les services de la DREETS s’efforcent de traiter votre demande le plus rapidement possible. Inutile donc d’appeler, vous pouvez suivre en direct l’avancée de votre dossier sur votre espace personnel. Merci de votre compréhension.