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Concurrence et consommation
Médiation de la consommation : tout le monde y gagne !
Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige l’opposant à un professionnel.
Les professionnels ont quant à eux obligation de choisir un médiateur de la consommation et d’en informer leurs clients sur leurs documents (...)
L’actualité - 26 novembre 2018
Faux sites administratifs : attention aux arnaques !
La plupart des démarches administratives sont gratuites. Pourtant de nombreux sites les font payer de manière frauduleuse. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) évalue à 1 million le nombre de personnes abusées chaque année par ces arnaques en ligne, ce qui correspond à 150 millions (...)
L’actualité - 21 septembre 2018
Métrologie légale : de nouvelles obligations pour les fabricants, importateurs, mandataires et distributeurs d’instruments de mesure
Découvrez ces nouvelles obligations grâce à la plaquette mise à votre disposition sur le site de la Direction Générale des Entreprises (DGE).
L’actualité - 14 juin 2018
Vente au détail de fruits et légumes : que faut-il savoir ?
Consulter le document d’information édité par la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur
L’actualité - 23 octobre 2017
La vente au déballage, une activité réglementée
Consulter le document d’information édité par la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur
L’actualité - 23 octobre 2017
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