Défenseur syndical

La révision et les mises à jour annuelles se font en fin d’année. Il convient d’adresser les demandes avant fin octobre pour une prise en compte dans l’arrêté de début d’année

L’arrêté du Préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur du 16 mai 2022, modifiant l’arrêté 4 février 2022 établissant la liste des défenseurs syndicaux, est paru au recueil des actes administratifs du 19 mai 2022 R93-2022-088 sous le numéro (...)