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Contrôle des compteurs d’énergie thermique par les services de la métrologie légale en Paca : les résultats

| Publié le 9 avril 2021
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Les services de métrologie légale des DREETS procèdent régulièrement à des contrôles sur les différents types d’instruments de mesure utilisés pour les transactions ou pour appliquer une législation. Ils surveillent également l’action des organismes agréés effectuant les contrôles techniques périodiques de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales et l’application correcte de la réglementation au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs. Le contrôle des compteurs d’énergie thermique s’inscrit dans ces missions.

Afin d’assurer la loyauté des échanges commerciaux, la Direction générale des Entreprises (DGE) a ainsi piloté et coordonné en 2020 une campagne nationale de contrôle des compteurs d’énergie thermique qui a mobilisé les agents des DIRECCTE - aujourd’hui devenues DREETS - Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Une opération de même nature avait été conduite en 2017. La campagne, qui a permis au niveau national le contrôle de 3 969 compteurs d’énergie thermique présents dans des réseaux de chaleur et servant à la facturation, a concerné 268 compteurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur, mobilisant 60 journées agent.

L’état du parc est apparu relativement moyen en région, avec un taux de non-conformité aux dispositions réglementaires de métrologie légale de 22% (pour 25 % en valeur nationale), un taux très inférieur à celui relevé en 2017, qui était de l’ordre de 50% en région : les résultats font donc apparaître sur 3 ans une nette amélioration de la conformité et de la qualité métrologique des instruments.

Ils montrent cependant que des progrès sont encore attendus de la part des professionnels, et nos services maintiendront leur surveillance dans ce domaine.

En savoir plus :

Sur la métrologie légale : https://www.entreprises.gouv.fr/metrologie

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