Contrôle des compteurs d’énergie thermique par les services de la métrologie légale en Paca : les résultats

Afin d’assurer la loyauté des échanges commerciaux, la Direction générale des Entreprises (DGE) a ainsi piloté et coordonné en 2020 une campagne nationale de contrôle des compteurs d’énergie thermique qui a mobilisé les agents des DIRECCTE - aujourd’hui devenues DREETS - Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Une opération de même nature avait été conduite en 2017. La campagne, qui a permis au niveau national le contrôle de 3 969 compteurs d’énergie thermique présents dans des réseaux de chaleur et servant à la facturation, a concerné 268 compteurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur, mobilisant 60 journées agent.

L’état du parc est apparu relativement moyen en région, avec un taux de non-conformité aux dispositions réglementaires de métrologie légale de 22% (pour 25 % en valeur nationale), un taux très inférieur à celui relevé en 2017, qui était de l’ordre de 50% en région : les résultats font donc apparaître sur 3 ans une nette amélioration de la conformité et de la qualité métrologique des instruments.

Ils montrent cependant que des progrès sont encore attendus de la part des professionnels, et nos services maintiendront leur surveillance dans ce domaine.