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Travail et relations sociales

Nos services, vos interlocuteurs - 10 mai 2022

Renseignements personnalisés en droit du travail : prenez vos rendez-vous en ligne !

Vous vous posez des questions sur votre contrat de travail ? Votre rémunération ? Vos droits ? Vous souhaitez avoir un entretien personnalisé avec un agent de renseignement en droit du travail ? Prenez rendez-vous en ligne avec le service renseignements de votre Direccte !
Une réponse plus efficace à vos demandes, plus de souplesse, moins d’attente : choisissez sur le module ci-dessous la date et (...)

L’actualité - 2 mai 2022

Augmentation du SMIC à compter du 1er mai 2022

En France, le pouvoir d’achat des travailleurs au SMIC est protégé par un dispositif de revalorisation automatique inscrit dans la loi.
Ainsi le montant du SMIC horaire brut passera à 10,85 euros au 1er mai 2022, soit 1 645,58 euros sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Rappel : le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est (...)

L’égalité professionnelle - 4 avril 2022

Le Gouvernement renforce les modalités de publication des résultats de l’index Egalité Professionnelle femmes-hommes

Dans la continuité de la loi « Rixain » du 24 décembre 2021, un décret du 25 février 2022 renforce les modalités de publication des résultats obtenus aux indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer
Aux termes de ce décret, les entreprises ont ainsi jusqu’au 1er septembre 2022 pour : Fixer et publier les mesures de (...)

L’actualité - 21 mars 2022

Homologation d’une rupture conventionnelle individuelle : demande en ligne sur TéléRC

La rupture conventionnelle individuelle (à ne pas confondre avec la rupture conventionnelle collective) permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail. Un service en ligne de demande d’homologation est à votre disposition : www.telerc.travail.gouv.fr Mais attention ! A partir du 1er avril 2022, le recours au téléservice au stade de la pré-saisie, et la (...)

La formation des représentants du personnel - 8 mars 2022

Représentants du personnel : de nouvelles séquences d’information et de sensibilisation à votre disposition

La DREETS Provence-Alpes-Côte-d’Azur organise avec l’Institut Régional du Travail (IRT) des actions dédiées aux représentants du personnel des entreprises de notre région.

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Le site du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Le site Santé et Sécurité au Travail en Paca
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Le site du PRST 3
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Le site du SISTE Paca
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Le site de l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
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