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Travail et relations sociales
La procédure de Médiation des conflits du travail
La liste régionale a été mise à jour par arrêté du 31 octobre 2024
La procédure de médiation est engagée : Soit après l’échec d’une procédure de conciliation, par le ministre chargé du travail ou par le président de la commission régionale de conciliation, à la demande de l’une des parties ou de sa propre initiative ; Soit directement par le ministre chargé du travail ou, s’il s’agit (…)
Le Plan régional Santé Travail 4 : 35 actions pour développer la prévention des risques professionnels en Paca
Lancé le jeudi 23 juin 2022 à la préfecture de région, le PRST4 constitue une véritable feuille de route stratégique régionale visant à coordonner (…)
Le réseau QVT Network, c’est maintenant !
L’Aract Paca, avec le soutien de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur, lance le réseau QVT Network : une communauté unique, un réseau intersectoriel et multibranches d’entreprises et de structures engagées ou qui souhaitent s’engager dans la Qualité de Vie au Travail. Vous souhaitez être davantage informé(e), accompagné(e), soutenu(e) dans votre démarche QVT/QVCT ? La DREETS (…)
Renseignements personnalisés en droit du travail : prenez vos rendez-vous en ligne !
Vous vous posez des questions sur votre contrat de travail ? Votre rémunération ? Vos droits ? Vous souhaitez avoir un entretien personnalisé avec un agent de renseignement en droit du travail ? Prenez rendez-vous en ligne avec le service renseignements de votre DDETS !
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Le Gouvernement renforce les modalités de publication des résultats de l’index Egalité Professionnelle femmes-hommes
Dans la continuité de la loi « Rixain » du 24 décembre 2021, un décret du 25 février 2022 renforce les modalités de publication des résultats obtenus aux indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer
Aux termes de ce décret, les entreprises ont ainsi jusqu’au 1er septembre 2022 pour : Fixer et publier les (…)
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