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Prestations de services internationales

Détachement de salariés dans le transport routier : entrée en vigueur de la "Lex specialis"

La directive 2020/1057 de l’Union Européenne dite « Lex specialis » a adapté les règles du détachement au secteur du transport routier et impose de nouvelles modalités déclaratives. Sa transposition dans le droit français entre en vigueur le 2 février 2022.
La directive de l’Union Européenne(UE) 2020/1057 dite « Lex specialis » a adapté les règles du (...)

Prestations de services internationales - 2 février 2022

Transport routier de marchandises : deux fiches focus pour comprendre vos obligations

Le Transport Routier de Marchandises [TRM] est règlementé par le code des transports y compris pour les entreprises qui ne sont pas établies en France. Pour les entreprises établies hors de France qui effectuent une prestation de transport en France (chargement et/ou déchargement), lorsque le conducteur est salarié, il est soumis aux règles du (...)

Prestations de services internationales - 4 juin 2021

Conducteurs de véhicules utilitaires légers appartenant à une entreprise située hors de France : ce qu’il faut savoir

Le Transport Routier de Marchandises, y compris pour les entreprises qui ne sont pas établies en France, est règlementé par le Code des transports. Les Véhicules Utilitaires Légers sont les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égale à 3 500 kg et qui ne sont donc pas soumis à la règlementation sociale européenne (RSE). Lorsque le (...)

Prestations de services internationales - 15 mai 2020

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Le site du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Le site Santé et Sécurité au Travail en Paca
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Le site de l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
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