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Transport routier de marchandises : deux fiches focus pour comprendre vos obligations

| Publié le 4 juin 2021
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Le Transport Routier de Marchandises [TRM] est règlementé par le code des transports y compris pour les entreprises qui ne sont pas établies en France.
Pour les entreprises établies hors de France qui effectuent une prestation de transport en France (chargement et/ou déchargement), lorsque le conducteur est salarié, il est soumis aux règles du détachement et au respect du « noyau dur » de la règlementation française (durée du travail, salaire minimum, hébergement, règles en matière de santé sécurité….). Depuis le 20 août 2020, l’entrée en vigueur progressive du « Paquet Mobilité » a modifié certaines prescriptions notamment concernant le repos hebdomadaire dit « normal » c’est-à-dire d’une durée supérieure ou égal à 45 heures, applicables que le conducteur soit détaché ou en transit sur le territoire français.

Deux fiches d’information réalisées par les services du Pôle Travail de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur, vous proposent pour la première fois un focus sur les principales obligations en matière de formalités à accomplir et documents à présenter en cas de contrôle, et pour la seconde sur les principales obligations en matière d’hébergement et de retour périodique dans le pays d’établissement à respecter ».

-Télécharger la fiche 1 : formalités à accomplir et documents à présenter

-Télécharger la fiche 2 : obligations en matière d’hébergement et de retour périodique

Crédits photo : Countrypixel/Stock.Adobe.com

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