Transport routier de marchandises : deux fiches focus pour comprendre vos obligations

Le Transport Routier de Marchandises [TRM] est règlementé par le code des transports y compris pour les entreprises qui ne sont pas établies en France. Pour les entreprises établies hors de France qui effectuent une prestation de transport en France (chargement et/ou déchargement), lorsque le conducteur est salarié, il est soumis aux règles du détachement et au respect du « noyau dur » de la règlementation française (durée du travail, salaire minimum, hébergement, règles en matière de santé sécurité….). Depuis le 20 août 2020, l’entrée en vigueur progressive du « Paquet Mobilité » a modifié certaines prescriptions notamment concernant le repos hebdomadaire dit « normal » c’est-à-dire d’une durée supérieure ou égal à 45 heures, applicables que le conducteur soit détaché ou en transit sur le territoire français.