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La lutte contre le travail illégal

16 mesures pour mieux lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement

« La lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement constitue l’un des axes majeurs de notre politique de contrôle car ces agissements portent atteinte aux droits des travailleurs et sont un facteur inacceptable de concurrence déloyale entre les acteurs économiques. C’est pourquoi nous renforçons aujourd’hui le cadre juridique et (...)

La lutte contre le travail illégal - 13 février 2018

Signature d’une convention régionale de partenariat en matière de travail illégal travail illégal entre les Direccte Paca et Occitanie et l’Office National des Forêts Midi Méditerranée

Patrick Maddalone, nouveau directeur régional de la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur, Christophe Lerouge, directeur de la Direccte Occitanie, et Olivier Rousset, directeur territorial de l’ONF Midi Méditerranée ont signé le 31 janvier 2018 une convention de partenariat en matière de lutte contre le travail illégal unique dans son étendue (...)

La lutte contre le travail illégal - 1er février 2018

Signature d’une convention régionale de partenariat relative à la lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement

L’Etat, représenté par Julien Langlet, Secrétaire Général adjoint pour les Affaires Régionales, a signé le 11 octobre 2017 avec l’URSSAF et les partenaires sociaux de la profession une convention de partenariat pour la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale dans l’activité de transport de déménagement en région (...)

La lutte contre le travail illégal - 11 octobre 2017

Détachement de salariés en France : la déclaration préalable doit désormais être effectuée de manière dématérialisée

Depuis le 1er octobre 2016, les employeurs établis à l’étranger détachant des salariés en France doivent obligatoirement accomplir leur déclaration préalable de détachement par la voie d’un téléservice accessible par internet Tout employeur établi hors de France qui prévoit d’effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre (...)

La lutte contre le travail illégal - 15 novembre 2016

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Le site du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Le site Santé et Sécurité au Travail en Paca
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Le site de l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
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