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Le Comité Social et Economique

« Le CSE, nouvel acteur de la négociation collective »

Vous êtes chefs d’entreprise, vous êtes élus du comité social et économique, sachez que les règles du jeu de la négociation collective ont été profondément modifiées. Sur de nombreux thèmes, vous pouvez ensemble adapter vos besoins à votre entreprise en négociant ensemble. La Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur vous propose aujourd’hui un nouveau motion (...)

Les élections professionnelles du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : mode d’emploi

Depuis le 1er janvier 2020 , les entreprises d’au moins 11 salariés doivent disposer d’un Comité Social et Economique (CSE). Vous avez laissé passer cette date butoir ? Vous devez dès lors vous mettre en conformité et mettre en place votre CSE.
Pour en savoir plus, visionnez la web conférence animée par la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur et (...)

CSE : la Conférence Régionale du Travail publie un outil d’aide à la négociation du CSE

La Conférence Régionale du Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur est une instance tripartite associant organisations syndicales de salariés, organisations patronales et services de l’Etat. Elle a pour vocation de favoriser et outiller le dialogue social territorial par la production de supports juridiques, de données statistiques, et d’échanges.
Elle (...)

Le Comité Social et Economique - 11 février 2020

Comité Social et Economique : les enjeux

Un nouveau numéro de la lettre Travail ! publiée par la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur, fait le point sur les enjeux de la mise en place de la nouvelle instance de dialogue social.
pdf/201911_29_lettre_travail_n2_cse_finale_maquettee.pdf
Qu’est-ce que le CSE ?
Pourquoi conclure un accord CSE ?
Quand et comment négocier ?
Sur quels thèmes (...)

Le Comité Social et Economique - 29 novembre 2019

Comité Social Economique : 3ème épisode ! Les missions du comité social économique en matière de santé, de sécurité et conditions de travail

Le Comité Social Economique est l’instance représentative des salariés. A ce titre, il doit contribuer à la protection des salariés. Quels sont ses missions et ses attributions sur ces thématiques ? Sur quels domaines peut-il agir ? Quel est le rôle de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ?
3ème épisode d’une série de 4 vidéos (...)

Le Comité Social et Economique - 28 novembre 2019

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Le site du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Le site Santé et Sécurité au Travail en Paca
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Le site de l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
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