CSE : la Conférence Régionale du Travail publie un outil d’aide à la négociation du CSE

Publié le 11 février 2020

La Conférence Régionale du Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur est une instance tripartite associant organisations syndicales de salariés, organisations patronales et services de l'Etat. Elle a pour vocation de favoriser et outiller le dialogue social territorial par la production de supports juridiques, de données statistiques, et d'échanges.

Elle publie aujourd’hui un guide d’accompagnement à la négociation d’un accord d’entreprise sur le thème du CSE, sous le titre :
"Comité social et économique : négocier un accord d’entreprise, mode d’emploi"

Un accord sur le Comité Social et Économique (CSE) incarne un cadre de négociation sécurisé et adapté aux spécificités de chaque entreprise.
Une liberté de négocier sur ce thème est ouverte aux acteurs de l’entreprise, même lorsque le CSE est en place.
Pour en savoir plus, consulter le guide

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Le site Santé et Sécurité au Travail en Paca
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L' Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
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