Le Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle
| Publié le 11 octobre 2021 | Dernière mise à jour le 15 mars 2022
Le Service régional de contrôle (SRC) fait partie de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) en Provence-Alpes-Côte-D’azur. La DREETS est une administration déconcentrée de l’Etat et le SRC relève de l’autorité du Préfet de région.
Le SRC est chargé de la mise en œuvre et de l’application des grands principes de la législation et de la réglementation applicables au domaine de la formation professionnelle. Ces principes ont été rénovés dans le cadre de la loi relative à la « Liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018, pour permettre au plus grand nombre d’accéder à des actions qui concourent au développement des compétences.
- La campagne de télédéclaration des Bilans Pédagogiques et Financiers débutera la 04 avril 2022. Les organismes de formation auront jusqu’au 31 mai 2022 pour effectuer cette télédéclaration. Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’article dédié au Bilan Pédagogique et Financier.
- Comment accéder à « Mon activité formation » ? Vous êtes un nouvel organisme de formation ? L’État simplifie vos démarches pour votre déclaration d’activité et vous propose de la réaliser en ligne via l’application « Mon activité formation ». La télédéclaration remplace l’envoi du formulaire cerfa au service régional de contrôle de la DREETS (DEETS en Outre-Mer) et des pièces justificatives qui l’accompagnent.
