la réglementation relative aux organismes de formation

Les organismes de formation sont tenus de respecter certaines obligations légales.
Les statuts des prestataires de formation
Il n’y a pas de statut spécifique aux organismes de formation. Par conséquent, l’activité peut être exercée par toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public (société, association, (...)