la réglementation relative aux organismes de formation

Principaux points de réglementation relative aux organismes de formation

[Les organismes de formation sont tenus de respecter certaines obligations légales.
Les statuts des prestataires de formation
Il n’y a pas de statut spécifique aux organismes de formation. Par conséquent, l’activité peut être exercée par toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public (société, association, établissement public, (...)

la réglementation relative aux organismes de formation - 5 avril 2022