La métrologie légale

En septembre 2023, la DREETS a réalisé une vaste opération de contrôle des chronotachygraphes. (…)

La métrologie légale constitue une des compétences de la DREETS. Elle regroupe un ensemble d’exigences et de procédures de contrôle imposées par l’Etat pour garantir la fiabilité des instruments de mesure (balances, pompes à essence, taximètres, etc.) afin d’assurer la protection du consommateur, la loyauté des échanges et la bonne application (…)

Les services de métrologie légale des DREETS procèdent régulièrement à des contrôles sur les différents types d’instruments de mesure utilisés pour les transactions ou pour appliquer une législation. Ils surveillent également l’action des organismes agréés effectuant les contrôles techniques périodiques de ces instruments. Cette chaîne de (…)

En matière de surveillance du parc des instruments de mesure, l’un des enjeux pour le service Métrologie légale de la Direccte Paca est d’assurer une couverture géographique aussi complète que possible. Une récente analyse statistique a montré que les principales villes les plus peuplées de la région étaient régulièrement contrôlées, mais que (…)

Emmanuel MACRON, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a mobilisé les agents des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en septembre et octobre 2015 pour mener une opération nationale de contrôle des instruments de pesage dans la filière (…)