Contrôle renforcé des compteurs de gaz et d’eau dans l’industrie

Dans le cadre d’une campagne nationale pilotée par la Direction générale des Entreprises (DGE) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la DREETS Provence –-Alpes - Côte d’Azur a réalisé en septembre et octobre 2024 une opération de contrôles renforcés des compteurs de gaz et des compteurs d’eau utilisés dans le secteur industriel.

223 compteurs d’eau et 197 compteurs de gaz (ainsi que 94 convertisseurs électroniques de volume de gaz associés) ont été contrôlés dans ce cadre, dont 3% se sont révélés non conformes aux exigences réglementaires de métrologie légale.

Les non-conformités relevaient principalement de contrôles périodiques échus et d’absences de marquages de conformité réglementaire.

Dans le cadre de cette opération, plusieurs régies de distribution d’eau potable ont été sensibilisées aux exigences réglementaires ; certaines d’entre elles devront s’engager dans un plan d’action de mise en conformité de leurs instruments.

Plusieurs rappels réglementaires ont été notifiés à des gestionnaires de réseaux. Enfin un procès-verbal a été dressé au motif de dépassement de la validité du contrôle réglementaire d’un dispositif convertisseur de volume de gaz.

La DREETS Provence – Alpes – Côte d’Azur procède régulièrement à des contrôles sur différents types d’instruments de mesure utilisés pour des transactions ou pour appliquer une législation, tels que les pompes à essence, les taximètres, les balances et les compteurs d’utilité publique. Elle surveille également l’action des organismes chargés des contrôles techniques périodiques de ces instruments.
Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales, le respect des règles de la concurrence, la sécurité économique et l’application correcte de la réglementation au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.