Dispositifs et ressources en santé au travail

Depuis le 1er juillet 2012, la Dreets enregistre les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), en vertu de l’article L. 4644-1 du ode du travail qui rappelle que l’employeur, doit « désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels". Il peut s’agir (...)

Vous trouverez ici la liste des experts CHSCT/CSE et les listes des consultants référencés sur les réseaux PACA : I3R (RPS) et TMS PACA

Le dispositif d’équivalence au certificat d’aptitude à l’hyperbarie a été remplacé au 1er janvier 2019 par une procédure d’appréciation préalable des compétences des stagiaires, mise en place par chaque organisme de formation certifié.
Conformément au point 2 des annexes I à IV de l’arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la (...)

Le Système d’Information en Santé, Travail et Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur : un système d’information à destination des professionnels de Santé.
Le Système d’Information en Santé, Travail et Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur, dispositif animé par l’Observatoire régional de la Santé ( ORS PACA) a pour vocation de sensibiliser les (...)

Depuis le 1er juillet 2012, la DIRECCTE enregistre les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), en vertu de l’article L. 4644-1 du code du travail. Cet enregistrement se substitue à l’habilitation du collège régional CARSAT-OPPBTP-ARACT.
Ces nouvelles dispositions sont issues des textes suivants : Loi n° 2011-867 du 20 juillet (...)