Experts CHSCT/CSE et consultants RPS et TMS en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Publié le 6 septembre 2019 | Dernière mise à jour le 5 août 2022
Liste nationale des experts CHSCT/CSE agréés par le ministère chargé du travail au 1er janvier 2018
La loi permet aux membres du CHSCT/CSE la possibilité de faire appel à un expert agréé par le ministère chargé du travail.
L’article L. 4614-12 du code du travail encadre les modalités de recours à un expert extérieur par le CHSCT.
L’expertise doit avoir pour objectif de permettre au CHSCT/CSE :
– d’analyser, avec un éclairage extérieur et indépendant, une situation de travail particulière
– d’analyser ses conséquences sur la santé, l’hygiène et/ou la sécurité des salariés.
Liste régionale des experts agréés CHSCT/CSE et leur référencements éventuel aux réseaux i3R (Risques psychosociaux en région PACA) et TMS PACA (Troubles musculo-squelettiques)
Liste des consultants référencés en PACA appartenant au Réseau des Intervenants respectant le référentiel régional sur les risques psychosociaux (i3R).
Liste des consultants référencés en PACA appartenant au Réseau « TMS PACA » intervenant sur le champ de la prévention des troubles musculo-squelettiques
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Documents à télécharger :
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Liste CHSCT agéés - i3r-tms
(PDF / 432.5 kio)
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Liste consultants réseau tms-Paca 2022
(PDF / 60.3 kio)
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Liste réseau i3r Paca
(PDF / 428.7 kio)
