Experts CHSCT/CSE et consultants RPS et TMS en Provence-Alpes-Côte d’Azur

| Publié le 6 septembre 2019 | Dernière mise à jour le 5 août 2022

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Liste nationale des experts CHSCT/CSE agréés par le ministère chargé du travail au 1er janvier 2018

La loi permet aux membres du CHSCT/CSE la possibilité de faire appel à un expert agréé par le ministère chargé du travail.

L’article L. 4614-12 du code du travail encadre les modalités de recours à un expert extérieur par le CHSCT.

L’expertise doit avoir pour objectif de permettre au CHSCT/CSE :
-  d’analyser, avec un éclairage extérieur et indépendant, une situation de travail particulière
-  d’analyser ses conséquences sur la santé, l’hygiène et/ou la sécurité des salariés.

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Liste régionale des experts agréés CHSCT/CSE et leur référencements éventuel aux réseaux i3R (Risques psychosociaux en région PACA) et TMS PACA (Troubles musculo-squelettiques)

Consulter cette liste

Liste des consultants référencés en PACA appartenant au Réseau des Intervenants respectant le référentiel régional sur les risques psychosociaux (i3R).

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Liste des consultants référencés en PACA appartenant au Réseau « TMS PACA » intervenant sur le champ de la prévention des troubles musculo-squelettiques

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Liens

Le site du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Le site Santé et Sécurité au Travail en Paca
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Le site du PRST 3
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Le site du SISTE Paca
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Le site de l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
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