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Concurrence et consommation

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L’actualité - 21 avril 2021

Sanction administrative prononcée à l’encontre de la société CMA CGM ANTILLES GUYANE

En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 du code de commerce, une amende de 31 000 € a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR) à l’encontre de la société CMA CGM ANTILLES GUYANE pour des retards dans le paiement des (...)
Les sanctions - 9 avril 2021

Sanction administrative prononcée à l’encontre de la société CMA CGM AGENCES FRANCE

En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 V du code de commerce, une amende de 70 000 € a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE de PROVENCE ALPES COTE D’AZUR) à l’encontre de la société CMA CGM AGENCES FRANCE pour des retards dans le paiement des (...)
Les sanctions - 9 avril 2021

Sanction administrative prononcée à l’encontre de la société CMA-CGM

En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 du code de commerce, une amende de 221 000 € a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR) à l’encontre de la société CMA CGM pour des retards dans le paiement des factures de ses (...)
Les sanctions - 9 avril 2021

Contrôle des compteurs d’énergie thermique par les services de la métrologie légale en Paca : les résultats

Afin d’assurer la loyauté des échanges commerciaux, la Direction générale des Entreprises (DGE) a ainsi piloté et coordonné en 2020 une campagne nationale de contrôle des compteurs d’énergie thermique qui a mobilisé les agents des DIRECCTE - aujourd’hui devenues DREETS - Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Une (...)
La métrologie - 9 avril 2021
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