Concurrence et consommation

Lire la suite. Le site des alertes de produits dangereux. Site exclusivement réservé à l’usage des professionnels.

En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 du code de commerce, une amende de 221 000 € a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR) à l’encontre de la société CMA CGM pour des retards dans le paiement des factures de ses (...)

Afin d’assurer la loyauté des échanges commerciaux, la Direction générale des Entreprises (DGE) a ainsi piloté et coordonné en 2020 une campagne nationale de contrôle des compteurs d’énergie thermique qui a mobilisé les agents des DIRECCTE - aujourd’hui devenues DREETS - Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Une (...)

Les dates des soldes sont fixées par la loi. Retrouvez le calendrier des soldes d’hiver en 2021, selon votre lieu d’habitation. Le site du ministère de l’économie, des finances et de la relance. Nb : s’agissant du commerce en ligne ou de la vente à distance (e-commerce), les dates des soldes sont alignées sur les dates nationales du commerce (...)

Il est important de rappeler : qu’il n’existe pas à ce jour de vaccin, d’aliments, de purificateurs d’air, de lampes, de compléments alimentaires ni d’huiles essentielles… qui protègent ni ne permettent de guérir du Coronavirus. Dès lors toute présentation de produits (alimentaires ou non) affirmant protéger ou guérir du coronavirus relève de la (...)