Concurrence et consommation

Les règles à connaître Les soldes sont des ventes réglementées : ils sont accompagnés ou (…)

Les soldes d’été 2025 se dérouleront du mercredi 25 juin au mardi 22 juillet 2025 (les dates diffèrent pour certains départements : lire les indications en fin d’article).

« En application de l’article 9 de la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures, une amende de 15 000 € a été prononcée par la DREETS PACA à l’encontre de la SA ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE (sise 92000 NANTERRE) pour l’utilisation entre novembre 2021 et décembre 2022 de quinze instruments de mesure installés à bord d’un (…)

Du 7 au 18 avril 2025, les DDPP de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ont mené une opération « (…)

La DGCCRF assure trois missions fondamentales : elle protège les consommateurs, en veillant à la (…)