Vos démarches administratives

Comment publier les comptes d’une organisation syndicale ou professionnelle ?

La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à une obligation d’assurer la publicité de leurs comptes. Cette obligation de transparence financière constitue l’un des critères cumulatifs permettant d’établir la représentativité des organisations syndicales de salariés.

Vos démarches administratives - 27 juillet 2022

Homologation d’une rupture conventionnelle individuelle : demande en ligne sur TéléRC

La rupture conventionnelle individuelle (à ne pas confondre avec la rupture conventionnelle collective) permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail. Un service en ligne de demande d’homologation est à votre disposition : www.telerc.travail.gouv.fr Mais attention ! A partir du 1er avril 2022, le (...)

Vos démarches administratives - 21 mars 2022

Vos questions sur le droit du travail

Les ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion met à votre disposition plusieurs services pour répondre à toutes vos questions.
Plusieurs outils sont à votre disposition pour répondre à vos questions ! Alors, n’hésitez pas !
• le Code du travail numérique, consulter ici !

Vos démarches administratives - 17 janvier 2022

Autorisation de travail pour les salariés étrangers : ouverture d’un service en ligne

Le ministère de l’Intérieur ouvre un service en ligne de demande d’autorisation de travail pour les salariés étrangers. A compter du 6 avril 2021, toutes les demandes d’autorisation de travail doivent être adressées à ce nouveau service dématérialisé sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Dès le 6 avril, (...)

Vos démarches administratives - 6 avril 2021

L’Index égalité professionnelle : des référents pour répondre à vos questions

Votre entreprise occupe plus de 50 salariés. Vous êtes, de ce fait, assujetti (e) à l’obligation de calculer des indicateurs « égalité professionnelle » de votre entreprise et, le cas échéant, de définir des mesures adéquates et pertinentes de correction.
Vous avez besoin d’un accompagnement dans cette démarche ? Nos référents sont là pour (...)

Vos démarches administratives - 4 juin 2019

▼ Nos services en département

 

 

Liens

Le site du ministère du travail, de la santé et des solidarités
Le site du ministère du travail, de la santé et des solidarités
 Les contacts et les annuaires des SPST
Les contacts et les annuaires des SPST
 
Le site Santé et Sécurité au Travail en Paca
Le site Santé et Sécurité au Travail en Paca
 
Le site du PRST 4
Le site du PRST 4
 
Le site du SISTE Paca
Le site du SISTE Paca
 
Le site de l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
Le site de l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail