Vos démarches administratives

Comment publier les comptes d’une organisation syndicale ou professionnelle ?

La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à une obligation d’assurer la publicité de leurs comptes. Cette obligation de transparence financière constitue l’un des critères cumulatifs permettant d’établir la représentativité des organisations syndicales de salariés.

Vos démarches administratives - 27 juillet 2022

L’Index égalité professionnelle : des référents pour répondre à vos questions

Votre entreprise occupe plus de 50 salariés. Vous êtes, de ce fait, assujetti (e) à l’obligation de calculer des indicateurs « égalité professionnelle » de votre entreprise et, le cas échéant, de définir des mesures adéquates et pertinentes de correction.
Vous avez besoin d’un accompagnement dans cette démarche ? Nos référents sont là pour vous aider ! (...)

Vos démarches administratives - 4 juin 2019

Pour vos démarches en ligne : un accès unique !

Quels que soient vos besoins, le ministère du travail regroupe au sein d’une même adresse l’ensemble des formulaires numériques utiles pour vos télé déclarations.

Vos démarches administratives - 21 mars 2019

TéléRC : un outil pour saisir en ligne les demandes d’homologation des ruptures conventionnelles du contrat de travail

Le portail TeleRC.travail.gouv.fr est un nouveau service en ligne qui permet aux employeurs et aux salariés d’effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un salarié (ée) en contrat à durée indéterminée (CDI).

www.teleRC.travail.gouv.fr

Vos démarches administratives - 12 novembre 2015

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Accédez au code du travail numérique
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Liens

Le site du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Le site Santé et Sécurité au Travail en Paca
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Le site du PRST 3
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Le site du SISTE Paca
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Le site de l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
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