Vos démarches administratives

Que faire quand on est victime d’un accident du travail ?

Un guide pour accompagner les victimes d’accident du travail et leurs familles en 10 questions

Vos démarches administratives - 11 juillet 2024

La plateforme numérique de suivi du temps de travail des travailleurs mobiles

Mobilic, qu’est-ce que c’est ? Un outil du ministère chargé des Transports qui simplifie le (…)

Vos démarches administratives - 6 juillet 2023

Comment publier les comptes d’une organisation syndicale ou professionnelle ?

La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à une obligation d’assurer la publicité de leurs comptes. Cette obligation de transparence financière constitue l’un des critères cumulatifs permettant d’établir la représentativité des organisations syndicales de salariés.

Vos démarches administratives - 27 juillet 2022

Homologation d’une rupture conventionnelle individuelle : demande en ligne sur TéléRC

La rupture conventionnelle individuelle (à ne pas confondre avec la rupture conventionnelle collective) permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail. Un service en ligne de demande d’homologation est à votre disposition : www.telerc.travail.gouv.fr Mais attention ! A partir du 1er avril 2022, le (…)

Vos démarches administratives - 21 mars 2022

Vos questions sur le droit du travail

Les ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion met à votre disposition plusieurs services pour répondre à toutes vos questions.
Plusieurs outils sont à votre disposition pour répondre à vos questions ! Alors, n’hésitez pas !
• le Code du travail numérique, consulter ici !

Vos démarches administratives - 17 janvier 2022

▼ Nos services en département

 

 

Liens

Le site du ministère du travail, de la santé et des solidarités
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 Les contacts et les annuaires des SPST
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Le site Santé et Sécurité au Travail en Paca
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Le PRST 4
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Le SISTE Paca
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L' Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
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