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Vos démarches administratives
Comment publier les comptes d’une organisation syndicale ou professionnelle ?
La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à une obligation d’assurer la publicité de leurs comptes. Cette obligation de transparence financière constitue l’un des critères cumulatifs permettant d’établir la représentativité des organisations syndicales de salariés.
Vos démarches administratives - 27 juillet 2022
Homologation d’une rupture conventionnelle individuelle : demande en ligne sur TéléRC
La rupture conventionnelle individuelle (à ne pas confondre avec la rupture conventionnelle collective) permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail. Un service en ligne de demande d’homologation est à votre disposition : www.telerc.travail.gouv.fr Mais attention ! A partir du 1er avril 2022, le recours au (...)
Vos démarches administratives - 21 mars 2022
Vos questions sur le droit du travail
Les ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion met à votre disposition plusieurs services pour répondre à toutes vos questions.
Plusieurs outils sont à votre disposition pour répondre à vos questions ! Alors, n’hésitez pas !
• le Code du travail numérique, consulter ici (...)
Vos démarches administratives - 17 janvier 2022
Autorisation de travail pour les salariés étrangers : ouverture d’un service en ligne
Le ministère de l’Intérieur ouvre un service en ligne de demande d’autorisation de travail pour les salariés étrangers. A compter du 6 avril 2021, toutes les demandes d’autorisation de travail doivent être adressées à ce nouveau service dématérialisé sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Dès le 6 avril, les demandes (...)
Vos démarches administratives - 6 avril 2021
L’Index égalité professionnelle : des référents pour répondre à vos questions
Votre entreprise occupe plus de 50 salariés. Vous êtes, de ce fait, assujetti (e) à l’obligation de calculer des indicateurs « égalité professionnelle » de votre entreprise et, le cas échéant, de définir des mesures adéquates et pertinentes de correction.
Vous avez besoin d’un accompagnement dans cette démarche ? Nos référents sont là pour vous aider ! (...)
Vos démarches administratives - 4 juin 2019
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