Vos démarches administratives
Que faire quand on est victime d’un accident du travail ?
Un guide pour accompagner les victimes d’accident du travail et leurs familles en 10 questions
Vos démarches administratives - 11 juillet 2024
La plateforme numérique de suivi du temps de travail des travailleurs mobiles
Mobilic, qu’est-ce que c’est ? Un outil du ministère chargé des Transports qui simplifie le (…)
Vos démarches administratives - 6 juillet 2023
Comment publier les comptes d’une organisation syndicale ou professionnelle ?
La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à une obligation d’assurer la publicité de leurs comptes. Cette obligation de transparence financière constitue l’un des critères cumulatifs permettant d’établir la représentativité des organisations syndicales de salariés.
Vos démarches administratives - 27 juillet 2022
Homologation d’une rupture conventionnelle individuelle : demande en ligne sur TéléRC
La rupture conventionnelle individuelle (à ne pas confondre avec la rupture conventionnelle collective) permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail. Un service en ligne de demande d’homologation est à votre disposition : www.telerc.travail.gouv.fr Depuis le 1er avril 2022, le recours au téléservice (…)
Vos démarches administratives - 21 mars 2022
Vos questions sur le droit du travail
Les ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion met à votre disposition plusieurs services pour répondre à toutes vos questions.
Plusieurs outils sont à votre disposition pour répondre à vos questions ! Alors, n’hésitez pas !
• le Code du travail numérique, consulter ici !
Vos démarches administratives - 17 janvier 2022
