Contrôle renforcé des temps de conduite des conducteurs de transports

Dans le cadre d’une campagne nationale pilotée par la Direction générale des Entreprises (DGE) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la DREETS Provence – Alpes - Côte d’Azur a réalisé en septembre 2023 une opération de contrôles renforcés des chronotachygraphes (instruments enregistrant les vitesses, temps de conduite et activité des chauffeurs de véhicules lourds afin de s’assurer qu’ils respectent la réglementation en vigueur).

665 instruments équipant des autocars et poids-lourds ont été contrôlés dans ce cadre, dont 5% se sont révélés non conformes aux exigences réglementaires de métrologie légale (à comparer à 3,4% de non-conformités constatées à l’échelle nationale).

Lors d’une opération similaire en 2016, le taux de non-conformité était de 8% en région (et 7,4% au niveau national) : une amélioration de la conformité du parc a donc été constatée.

Les non-conformités relevaient principalement de défauts de scellements (qui existent afin d’assurer que l’instrument ne soit pas modifié), de retards dans la réalisation des contrôles périodiques qui sont prévus par la réglementation, et de dégradations ou d’absence de l’étiquette de conformité du montage dans le véhicule.

La campagne a également permis de contrôler les activités de 15 ateliers agréés en région Provence – Alpes – Côte d’Azur, chargés du contrôle technique des chronotachygraphes.
Les non-conformités relevées étaient majoritairement liées à la non-réalisation de tous les essais prévus quand ils contrôlent des chronotachygraphes, et à des insuffisances de traçabilité des contrôles effectués.

Dans le cadre de cette opération, plusieurs rappels réglementaires ont été notifiés à des transporteurs et ateliers de contrôle. Certains véhicules ont dû être retournés dans les ateliers agréés afin d’être remis en conformité. Enfin deux procès-verbaux ont été dressés au motif de dépassement de la validité du contrôle réglementaire de ces instruments.

La DREETS Provence – Alpes – Côte d’Azur procède régulièrement à des contrôles sur différents types d’instruments de mesure utilisés pour des transactions ou pour appliquer une législation, tels que les pompes à essence, les taximètres, les balances et les compteurs d’utilité publique. Elle surveille également l’action des organismes chargés des contrôles techniques périodiques de ces instruments.
Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales, le respect des règles de la concurrence, la sécurité économique et l’application correcte de la réglementation au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

► Contrôle renforcé des temps de conduite des conducteurs de transports en images

► Téléchargez le communiqué de presse : Résultats de la campagne nationale de contrôle des chronotachygraphes par les DREETS.