Instruments de pesage dans la filière agroalimentaire : bilan de l’opération régionale de surveillance 2015 conduite par les services de la Direccte Paca

Emmanuel MACRON, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a mobilisé les agents des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en septembre et octobre 2015 pour mener une opération nationale de contrôle des instruments de pesage dans la filière agro-alimentaire, afin d’assurer la loyauté des transactions commerciales avec les consommateurs et entre les professionnels. Une opération de même nature avait été conduite en 2011.

Dans ce cadre, à l’instar de l’ensemble de leurs collègues régionaux, les agents du service Métrologie de la DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur ont procédé au contrôle des instruments de mesure détenus par les différents intervenants de la filière agro-industrielle.

177 établissements représentatifs du tissu agro-industriel régional et répartis sur l’ensemble du territoire ont ainsi été contrôlés de manière inopinée. Ont été concernées plus particulièrement par cette opération les industries de transformation, de fabrication et de conditionnement de produits agroalimentaires mais aussi les marchés de gros et de demi-gros. Au total, 667 instruments de mesure de natures variées : balances, bascules, emballeuses, trieuses…ont été inspectés pour vérifier à la fois leur conformité administrative et l‘exactitude des pesées effectuées.

12.5% des instruments ont été mis hors service dans l’attente de leur régularisation en raison des non-conformités constatées vis-à-vis des exigences réglementaires assurant la bonne fiabilité et justesse des mesures effectuées. Dans une très grande majorité des cas, les instruments faisaient l’objet d’un retard de la vérification périodique annuelle obligatoire ou présentaient des défauts des scellements qui garantissent les pesées effectuées.

26% des instruments contrôlés, soit 176 instruments, ont fait l’objet d’essais métrologiques. Seulement 2 d’entre eux présentaient des erreurs supérieures aux tolérances réglementaires.

L’opération de 2011 s’était conclue, quant à elle, par un taux de non-conformité atteignant les 20%, soit un instrument sur 5 ne répondant pas aux exigences. Les résultats obtenus en 2015 font apparaître une amélioration significative de la qualité du parc régional des instruments utilisés dans la filière agro-alimentaire témoignant de la prise de conscience et des efforts effectués. Ces chiffres traduisent aussi l’efficacité et la nécessité du maintien d’un niveau de surveillance élevé par les agents de la DIRECCTE tout au long de l’année. Cependant, des progrès futurs sont encore possibles et la surveillance sera maintenue à cet effet.

Les services métrologie des DIRECCTE procèdent régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure utilisés dans le commerce, tels que les pompes à essence, les taximètres ou les compteurs de fioul sur les camions de livraison. Ils surveillent également l’action des organismes agréés qui effectuent les contrôles techniques obligatoires de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la justesse des instruments et la loyauté des transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.