Une action du service Métrologie de la Direccte Paca sur les pompes à essence de la région
Publié le 19 décembre 2014 | Dernière mise à jour le 5 août 2022
– Les services Métrologie des DIRECCTE procèdent régulièrement à des contrôles des instruments de mesure utilisés dans le commerce, tels que les balances, les taximètres ou les compteurs de fioul sur les camions de livraison. Ils surveillent également l’action des organismes agréés qui effectuent les contrôles techniques obligatoires de ces instruments.
Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la justesse des instruments et la loyauté des transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.
Le contrôle des pompes à essence procède de cette même démarche.
– Au dernier trimestre, la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur a ainsi conduit une série de contrôles des pompes à essence (et des dispositifs libre-service associés servant au paiement par carte bancaire), dans le cadre d’une opération nationale pilotée par le bureau Métrologie de la DGE (Direction Générale des Entreprises).
– 577 pompes à essence et 140 dispositifs libre-service, répartis dans 152 stations-service ont ainsi été contrôlés dans la région entre le 1er septembre et le 15 octobre 2014, afin de vérifier l’exactitude des quantités de carburants délivrées.
– 95.3% des pompes contrôlées se sont avérées conformes (contre 95.9% lors de la précédente opération, menée en 2010). L’erreur de mesure moyenne, de l’ordre de 0,07 % (0.01% en 2010), représente une quantité de 3,5 centilitres sur un plein de carburant de 50 litres, soit un écart de 0,05 € (pour un prix moyen de 1,50 € le litre de carburant).
Une seule présentait une erreur de mesure supérieure à l’exigence réglementaire, et 26 présentaient d’autres non-conformités, telles qu’un retard dans leur contrôle technique annuel obligatoire. Les pompes concenrées ont été mises hors service dans l’attente de leur régularisation.
– 42.9% des dispositifs libre-service contrôlés ne respectaient pas les règles de mise en service, des non-conformités qui dans la plupart des cas n’affectent cependant pas la loyauté des transactions. Le ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a engagé vis-à-vis des fabricants, des importateurs et des installateurs des actions visant à leur régularisation.
