La rémunération, pierre angulaire de la négociation collective - Analyse quantitative et qualitative de textes signés dans les entreprises de Paca, en 2023

Cette étude apporte un éclairage sur la rémunération dans les entreprises de la région en 2023, thématique de négociation obligatoire comme le prévoit l’article L2242-1 du Code du travail et telle que définie par l’article L3221-3.

Les années 2022 et 2023 ont été marquées par des pics d’inflation inédits depuis plusieurs décennies en France, liés à plusieurs facteurs : la reprise post-Covid, la guerre en Ukraine, la flambée des prix de l’énergie et de l’alimentation. L’inflation annuelle a atteint 5,2 % en 2022 et 4,9 % en 2023, bien au-dessus de la cible de 2 % fixée par la Banque centrale européenne. En réaction à la flambée des prix, des mesures gouvernementales d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ont été mises en œuvre : des augmentations exceptionnelles du Smic en 2022 et 2023 qui ont impacté directement les minima de certaines grilles salariales, ou encore des exonérations sociales et fiscales de prime exceptionnelle pour inciter les employeurs à verser des primes à leurs salariés.

Dans ce contexte de tensions sur le pouvoir d’achat, de difficultés de recrutement et d’une exigence accrue de reconnaissance salariale, la question de la rémunération est devenue plus que centrale dans les négociations collectives. Ainsi, en 2023, 1 350 textes ont porté sur cette thématique en Provence-Alpes-Côte d’Azur, soit près d’un texte sur cinq, et ont été enregistrés par 1 000 établissements. La première partie de cette étude vise à apporter un éclairage chiffré sur la signature de ces textes, le profil des établissements signataires, ou encore la répartition des textes par type de signataire.

Pour compléter cette analyse quantitative, une analyse qualitative a été menée à partir d’un échantillon représentatif de 67 textes sélectionnés sur le thème de la rémunération. Celle-ci met en exergue l’impact des leviers incitatifs de l’Etat en faveur du pouvoir d’achat, comme la Prime de partage de la valeur (PPV) qui concerne près d’un texte sur deux de l’échantillon. Il ressort également que les enjeux liés à cette thématique engendrent une dynamique notable dans les échanges entre les acteurs du dialogue social, pouvant dans certains cas conduire à des conflits au sein des entreprises, voire à un échec total des négociations.