Les soldes sont des ventes réglementées :
- ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
- ils concourent à l’écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée ;
- ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
- ils sont pratiqués pendant des périodes fixes de quatre semaines. Hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont prévues dans certains départements pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières.
L’arrêté du 27 mai 2019 modifié fixe la durée de chaque période de soldes à 4 semaines, ainsi que les dates et heures de début des soldes :
• Les soldes d’hiver débutent le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin, ou le premier mercredi de janvier si le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
• Les soldes d’été débutent le dernier mercredi de juin à 8 heures du matin, ou l’avant-dernier mercredi de juin si le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.
Cet arrêté prévoit des dates différentes outre-mer et dans les régions frontalières.
Dans la région PACA, les soldes débuteront le mercredi 25 juin.
Bon à savoir
Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée.
Les annonces de réduction de prix pratiquées pendant les soldes doivent être conformes aux dispositions de l’article L. 112-1-1 du code de la consommation. Ainsi, doit être indiqué le prix antérieur pratiqué par le professionnel, qui est le prix le plus bas pratiqué par celui-ci à l’égard de tous les consommateurs au cours des trente derniers jours précédant l’application de la réduction de prix.
En cas de réductions de prix successives pendant une période déterminée, ce qui est fréquemment le cas en période de soldes, le prix antérieur est celui pratiqué avant l’application de la première réduction de prix.
Les limitations de garanties sur les produits soldés sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents, de défauts de conformité ou de service après-vente que tout autre article.
► Important
Les soldes ne pouvant porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois, les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner pendant ces opérations commerciales (contrairement aux promotions). La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs dans le point de vente.
Tout savoir sur les soldes.
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