Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine

| Publié le 5 mai 2022

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La crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la production de certaines denrées. Des dérogations d’étiquetage sur la composition sont possibles afin de permettre la poursuite de la production à condition que cela n’affecte pas la sécurité des consommateurs, notamment en cas d’allergie.

Du fait de la guerre en Ukraine, qui affecte l’approvisionnement de l’industrie alimentaire pour la production de certaines denrées, la nécessité pour certaines entreprises de passer rapidement à d’autre(s) ingrédient(s) dans un laps de temps incompatible avec l’impression de nouveaux emballages, les empêche dans certains cas de se conformer pleinement à toutes les exigences réglementaires en matière d’étiquetage alimentaire, et en particulier celles concernant la liste des ingrédients.

Face à cette situation, une certaine flexibilité est admise dans la mise en œuvre des exigences en matière d’étiquetage. L’objectif est d’assurer la disponibilité des denrées alimentaires sur le marché tout en garantissant la sécurité et en préservant l’information du consommateur.

En pratique, chaque opérateur concerné a l’obligation de formuler à la DGCCRF une demande de dérogation dans l’attente de la modification de l’étiquetage de ses produits. Les dérogations acceptées seront accordées pour une durée de 6 mois maximum à compter de la date de la demande et feront l’objet d’un réexamen au bout de 3 mois.

- Retrouvez la liste des produits concernés et le formulaire de demande dérogation sur le site du ministère de l’économie, des finances et de la relance

Crédits photo : ©Gorodenkoff - stock.adobe.com

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