Appel à candidatures aux fins d’agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Publié le 7 décembre 2022 | Dernière mise à jour le 11 septembre 2023
La préfète de Vaucluse ouvre un appel à candidatures aux fins d’agrément en qualité de MJPM à titre individuel pour 6 agréments.
Les dossiers de candidatures doivent être envoyés au plus tard le 5 mars 2023 à minuit, cachet de la poste faisant foi.
Le présent appel à candidatures concerne toute personne remplissant les conditions d’accès à la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) et souhaitant exercer, à titre individuel, des mesures de protection juridique des majeurs ordonnées par l’autorité judiciaire (mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, de curatelle et de tutelle).
La période de dépôt des dossiers par les candidats est prévue du 4 janvier 2023 jusqu’au 5 mars 2023.
En savoir plus :
Vous trouverez ci-dessous tous les éléments relatifs à cet appel à candidatures :
– l’arrêté fixant le calendrier prévisionnel de l’appel à candidatures
– l’arrêté fixant l’appel à candidatures
– le CERFA n°13913*02 et sa notice explicative
Documents à télécharger :
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Avis_d_appel_a_candidature
(PDF / 402.3 kio)
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Cerfa_13913-02
(PDF / 151.8 kio)
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Notice_51367_09
(PDF / 196.7 kio)
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Arrete_calendrier_aac.pdf
(PDF / 118.8 kio)
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Arrete_fixant_l_appel_a_candidatures
(PDF / 128.9 kio)