Reconnaissance des qualifications Européennes

Afin d’améliorer la transposition de cette directive, les procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens ont été revues par plusieurs textes législatifs qui prévoient deux procédures.
Les textes ayant fait l’objet de cette révision sont :
– L’ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la (...)

En France, la situation diffère selon que la profession, dont l’exercice est envisagé, est réglementée ou non.
La profession d’assistant de service social est la seule profession réglementée du secteur social. Les textes prévoient une procédure particulière pour les personnes souhaitant exercer cette profession avec un diplôme étranger. (...)