Dans les métiers paramédicaux
| Publié le 30 novembre 2020 | Dernière mise à jour le 9 avril 2021
Les textes ayant fait l’objet de cette révision sont :
L’ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales.
Le décret n°2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des Etats membres de l’Union Européenne (U.E.) ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen (E.E.E.) pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales.
Il existe deux procédures
La liberté d’établissement :
Elle permet à un ressortissant européen de s’installer de manière durable dans un autre état membre et y exercer la même profession pour laquelle il est qualifié dans son pays d’origine.
Pour les infirmiers en soins généraux dont le diplôme figure sur l’Arrêté du 10 juin 2004 consolidé au 18 février 2007, faire enregistrer son diplôme par l’Agence Régionale de la Santé à la délégation territoriale de résidence.
Pour les infirmiers dont le diplôme ne figure pas sur l’arrêté susvisé, demander une autorisation d’exercice en France.
Pour les autres professions paramédicales, demander une autorisation d’exercice en France.
UN ENVOI NUMÉRIQUE A L’ADRESSE DU GESTIONNAIRE EST DESORMAIS OBLIGATOIRE.
DRDJSCS PACA :
| Professions paramédicales | Gestionnaire | dossier à fournir |
|---|---|---|
| Ambulanciers | marie-alice.marthe@dreets.gouv.fr | |
| Infirmiers, Aide Soignants, Auxiliaires de Puériculture, préparateurs en pharmacie | anissa.guey@dreets.gouv.fr | |
| Masseurs-kinésithérapeutes | isabelle.clement@dreets.gouv.fr | |
| Psychomotriciens | florence.jamond@dreets.gouv.fr | |
| manipulateurs en électroradiologie médicale | florence.jamond@dreets.gouv.fr | |
| orthophonistes | florence.jamond@dreets.gouv.fr | |
| Pédicures Podologues, opticiens lunetiers, audio prothésistes, Techniciens de laboratoire, diététiciens, orthoptistes | jean-pierre.dedeyan@dreets.gouv.fr | |
| Ergothérapeutes | florence.jamond@dreets.gouv.fr | |
| assistant dentaire | fabienne.lefevre-weishard@dreets.gouv.fr | s’adresser à la DRDJSCS AUVERGNE-RHONE-ALPES |
La libre prestation de service :
Elle permet à un ressortissant européen d’effectuer des actes professionnels de manière temporaire et occasionnelle dans un autre état membre (sans s’établir en France).
Pour les professions à ordre (infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue) s’adresser à l’ordre professionnel concerné :
Site du conseil national de l’ordre des infirmiers
Site du conseil national de l’ordre des masseur-kinésithérapeutes
Site du conseil national de l’ordre des pédicures-podologues
Pour les professions sans ordre s’adresser avant la première prestation de service au Ministère chargé de la santé :
D.G.O.S. – R.H.2
Bureau de l’exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu (DPC)
14 av Duquesne
75350 PARIS O7 SP
