+ services en département
 

Prendre rendez-vous au service renseignements de votre Direccte

Liens
Saisir l'administration par voie électronique

Lien l'europe en paca Demander une aide du Fonds Social Européen

 
 
Mots clés
 
Réagir en cas d'attaque terroriste

Vigipirate à son niveau "Alerte attentat".

Dans les métiers paramédicaux

| Publié le 30 novembre 2020 | Dernière mise à jour le 9 avril 2021
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Les textes ayant fait l’objet de cette révision sont :

- L’ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales.

- Le décret n°2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des Etats membres de l’Union Européenne (U.E.) ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen (E.E.E.) pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales.

Il existe deux procédures

La liberté d’établissement :

Elle permet à un ressortissant européen de s’installer de manière durable dans un autre état membre et y exercer la même profession pour laquelle il est qualifié dans son pays d’origine.

- Pour les infirmiers en soins généraux dont le diplôme figure sur l’Arrêté du 10 juin 2004 consolidé au 18 février 2007, faire enregistrer son diplôme par l’Agence Régionale de la Santé à la délégation territoriale de résidence.

- Pour les infirmiers dont le diplôme ne figure pas sur l’arrêté susvisé, demander une autorisation d’exercice en France.

- Pour les autres professions paramédicales, demander une autorisation d’exercice en France.

UN ENVOI NUMÉRIQUE A L’ADRESSE DU GESTIONNAIRE EST DESORMAIS OBLIGATOIRE.

DRDJSCS PACA :

Professions paramédicalesGestionnairedossier à fournir
Ambulanciers marie-alice.marthe@dreets.gouv.fr
demande d’autorisation d’exercice en france
Infirmiers, Aide Soignants, Auxiliaires de Puériculture, préparateurs en pharmacie anissa.guey@dreets.gouv.fr
demande d’autorisation d’exercice en france
Masseurs-kinésithérapeutes isabelle.clement@dreets.gouv.fr
fiche procédure MK
Psychomotriciens florence.jamond@dreets.gouv.fr
ALERTE FORMATION PSYCHOMOTRICITE EN BELGIQUE
formulaire psychomotricien
liste des pièces dossier psychomotricien
tableau stages pratiques formation psychomotricien
manipulateurs en électroradiologie médicale florence.jamond@dreets.gouv.fr
liste des pièces dossier manipulateur
formulaire manipulateur
tableau stages pratiques formation de manipulateur
orthophonistes florence.jamond@dreets.gouv.fr
liste des pièces dossier orthophoniste
formulaire orthophoniste
tableau récapitulatif des stages pratiques effectués au cours de la formation
tableau récapitulatif de l’expérience professionnelle
Pédicures Podologues, opticiens lunetiers, audio prothésistes, Techniciens de laboratoire, diététiciens, orthoptistes jean-pierre.dedeyan@dreets.gouv.fr
demande d’autorisation d’exercice en france
Ergothérapeutes florence.jamond@dreets.gouv.fr
liste des pièces dossier ergotherapeute
tableau expérience professionnelle ergothérapeute
tableau récapitulatif des stages effectués au cours de la formation d’ergothérapeute
formulaire ergothérapeute
assistant dentaire fabienne.lefevre-weishard@dreets.gouv.fr s’adresser à la DRDJSCS AUVERGNE-RHONE-ALPES

La libre prestation de service :

Elle permet à un ressortissant européen d’effectuer des actes professionnels de manière temporaire et occasionnelle dans un autre état membre (sans s’établir en France).

- Pour les professions à ordre (infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue) s’adresser à l’ordre professionnel concerné :

Site du conseil national de l’ordre des infirmiers

Site du conseil national de l’ordre des masseur-kinésithérapeutes

Site du conseil national de l’ordre des pédicures-podologues

- Pour les professions sans ordre s’adresser avant la première prestation de service au Ministère chargé de la santé :

D.G.O.S. – R.H.2
Bureau de l’exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu (DPC)

14 av Duquesne

75350 PARIS O7 SP

professions concernées
Les Etats concernés
demande d’autorisation d’exercice en france
--