Demande attestation de conformité 2005/36/CE - Diplôme français obtenu en région PACA pour travailler dans l’UE

Publié le 31 mars 2025 | Dernière mise à jour le 26 février 2026

 

Nous vous invitons à faire votre demande d’attestation de conformité à la directive 2005/36/CE en ligne et de nous transmettre votre CNI et votre diplôme en suivant les indications contenues dans ce lien : Démarche simplifiée

Cette démarche concerne uniquement les diplômes suivants :

DEAS : Aide-Soignant,
DEAP : Auxiliaire de Puériculture,
DEA : Ambulancier,
DEI : Infirmier en soins généraux,
DEIBO : Infirmier de Bloc Opératoire,
DEIA : Infirmier Anesthésiste,
DE PUER : diplôme d’infirmière Puéricultrice
DEErgo : Ergothérapeute
DEPP : Pédicure Podologue
DE : Psychomotricien
DE PPH : Préparateur en pharmacie hospitalière
DE : Manipulateur en électroradiologie médicale
DE : technicien de laboratoire médical
DEMK : Masseur Kinésithérapeute

 
La DREETS n’est pas compétente pour délivrer les attestations de conformité relative aux professions médicales (médecin, chirurgien-dentiste, …). Il vous revient de vous adresser aux facultés de médecine.

Vous serez tenu informé par courriel tout au long du processus. L’attestation de conformité sera accessible dans votre espace personnel dans le formulaire "démarches-simplifiées". Ne la perdez pas, faites-en des copies et conservez toujours l’original.

Si vous avez obtenu votre diplôme dans une autre région, contactez la DR(I)EETS de la région ayant délivré votre diplôme.

Pour un autre diplôme que ceux figurant dans la liste, merci de contacter le service qui vous a délivré votre diplôme afin de solliciter cette attestation.

Les services de la DREETS s’efforcent de traiter votre demande le plus rapidement possible. Inutile donc d’appeler, vous pouvez suivre en direct l’avancée de votre dossier sur votre espace personnel. Merci de votre compréhension.

Vous voulez faire une demande d’équivalences en vue d’obtenir le diplôme d’Etat d’aide-soignant (DEAS) ou le diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture (DEAP).

  Vous étiez étudiant(e) en PACA dans une formation paramédicale (infirmier, masseur-kiné, ergothérapeute, psychomotricien, électroradiologie médicale) ou maïeutique, admis(e) en année supérieure (2e année ou plus)
ou
  Vous avez échoué au diplôme d’État infirmier, masseur-kiné, ergothérapeute, psychomotricien, électroradiologie médicale) ou maïeutique
ou
  Vous êtes titulaire de l’un de ces diplômes d’État français délivré en PACA mais vous n’avez pas exercé votre profession depuis plus de trois ans.

Vous pouvez déposer une demande d’équivalence afin d’obtenir le diplôme d’Etat d’aide-soignant (DEAS) ou d‘auxiliaire du puériculture (DEAP) sur la démarche numérique suivante :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/dreets-paca_equivalences-pour-le-diplome-d-etat-d-aide-soignant

Nous vous invitons à vérifier attentivement les conditions dans lesquelles vous pouvez obtenir le DEAS/le DEAP par équivalence et à soumettre via cette démarche numérique toutes les pièces justificatives nécessaires, sans quoi votre demande ne pourra aboutir.

Liste des pièces justificatives à fournir :
Attestation d’interruption
Attestation de réalisation de stage
Diplôme d’Etat
Décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des élèves
Attestation d’actualisation des connaissances
AFGSU Niveau 2
Pièce d’identité (formats acceptés : .jpg ou .png)