L’actualité

CICE : gare aux abus

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises. L’amélioration de la compétitivité peut prendre des formes très diverses, à la libre appréciation de chaque entreprise, compte tenu du contexte concurrentiel dans lequel elle évolue. Les marges de manœuvre dégagées par le CICE (...)
L’actualité - 19 juillet 2013

La DGCCRF met en garde contre des détecteurs de fumée dangereux

La loi de prévention contre les risques d’incendie, adoptée en mars 2010, impose l’installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) dans les logements avant le 8 mars 2015. Dans ce cadre, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) contrôle les DAAF mis sur le marché français et (...)
L’actualité - 12 juillet 2013
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