L’actualité

Protection des consommateurs pendant la période des vacances : les services de la consommation renforcent leurs contrôles du 1er juin au 15 septembre dans le cadre de l’OIV 2016

Les résultats enregistrés dans notre région lors de l’opération 2015 ont révélé un taux d’anomalies moyen de 32%, 26% pour les commerçants non sédentaires (marchés), 42% dans l’hébergement et jusqu’à 47% dans la restauration commerciale, donnant lieu à 494 avertissements, 333 mesures de police administrative, et près de 321 procès-verbaux. Une situation qui (...)
L’actualité - 3 juin 2016

La DGCCRF et la sécurité des jouets

La DGCCRF mène chaque année un plan de contrôle afin d’évaluer le respect de la réglementation des opérateurs du secteur des jouets et d’identifier d’éventuels produits dangereux commercialisés en France. Sur les 13 000 actions de contrôle conduites en 2014, tous établissements confondus, le taux d’anomalie relevé a été pratiquement constant (8,2%) sur (...)
L’actualité - 4 décembre 2015

Loi Consommation : les mesures se mettent en place.

Les dispositions concrètes issues de la loi consommation du 17 mars 2014 se mettent en place au fur et à mesure que sont publiés les décrets d’application. Voir les mesures déjà en application
L’actualité - 29 décembre 2014

L’action de groupe : un nouvel outil pour faire valoir les droits des consommateurs

Instituée par la loi sur la consommation du 17 mars 2014, l’action de groupe peut être définie comme une action judiciaire collective exercée au nom d’un groupe de consommateurs par une association de consommateurs agréée à l’encontre d’un professionnel. Le juge statue alors sur la responsabilité du professionnel, et sur le montant des préjudices (...)
L’actualité - 29 décembre 2014

Des centaines de jouets testés chaque année

Tous les ans, la DGCCRF met en oeuvre un vaste plan de contrôle des jouets. Ceux-ci font l’objet de tests conduits par des laboratoires spécialisés (l’un deux est implanté à Marseille). Les contrôles portent sur tous les stades de la filière de commercialisation, de la fabrication ou de l’importation à la grande distribution et au commerce de détail. (...)
L’actualité - 9 décembre 2014
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