Questionnaires

Bilan d’activité des défenseurs syndicaux - année 2024/2025

Les réponses aux demandes d’informations de ce formulaire sont obligatoires.
Le défaut de réponse de votre part est susceptible d’entraîner l’application des articles R. 1453-2-5 et suivants du code du travail et d’entraîner le retrait de la liste des défenseurs syndicaux.

Questionnaires - 9 septembre 2025