La 4e édition de la Semaine nationale des pensions de famille, qui se tiendra du 27 mai au 2 juin 2024, est une initiative collaborative organisée par l’Unafo, la Fondation Abbé Pierre, la Fédération des acteurs de la Solidarité, Soliha, la Fapil, Habitat et Humanisme, avec le soutien de la Dihal et de l’Union Sociale pour l’Habitat.
Cet événement vise à démontrer l’utilité sociale des pensions de famille et à encourager leur expansion dans le cadre de la politique du plan Logement d’abord.
– Vous voulez en savoir plus sur les pensions de familles, retrouvez ci-dessous notre FAQ.
Les pensions de familles s’inscrivent dans une logique d’habitat durable, sans limitation de durée, et offrent un cadre alliant logements privatifs et espaces collectifs en valorisant la convivialité et l’intégration dans l’environnement social. Il ne s’agit pas de logement temporaire, ni d’une étape supplémentaire dans les parcours.
La vocation des pensions de famille est d’accueillir de façon pérenne les personnes qui ne sont pas en situation d’accéder à un logement autonome.
Elles constituent une modalité particulière de résidence sociale, régie par les articles R. 353 et suivants du code de la Construction et de l’Habitat et la circulaire n° 965733 du 17 décembre 1996. Elle ouvre droit au bénéfice de l’allocation personnalisée au logement (APL).
La loi du 25 mars 2009, dite de Mobilisation pour le logement a consacré la dénomination “pension de famille” dans le code de la construction et de l’habitation. La dénomination “maison-relais”, issue de la circulaire du 10 décembre 2002, est parfois encore employée mais il s’agit bien du même dispositif.
Les résidences accueil sont des pensions de familles dédiées plus spécifiquement à des personnes souffrant aussi d’un handicap psychique.
Les logements en pensions de famille sont réservés à des personnes à faible niveau de ressources, qui connaissent des situations d’isolement ou d’exclusion sociale, et dont l’accès à un logement autonome est difficile à court terme.
Les résidences accueil sont des pensions de familles dédiées plus spécifiquement à des personnes souffrant aussi d’un handicap psychique. Ces structures s’adressent de manière privilégiée aux personnes fréquentant ou ayant fréquenté de façon répétitive les structures d’hébergement.
L’accès à une pension de famille se fait via le SIAO (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation), qui reçoit les demandes et oriente les personnes après évaluation sociale.
Le gestionnaire de la pension de famille / résidence accueil informe le SIAO de sa décision de loger la personne orientée, motive le cas échéant son refus.
Le gestionnaire transmet en temps réel au SIAO de son département les places vacantes de sa structure.
● Le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme est porté par la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal).
● Il vise à orienter rapidement les personnes sans-domicile de l’hébergement vers un logement durable grâce à un accompagnement adapté, modulable et pluridisciplinaire. Il s’agit d’une stratégie globale qui intègre également les enjeux relatifs à l’accès au logement des personnes réfugiées et à la résorption des bidonvilles.
● La philosophie du Logement d’abord, c’est donner la priorité au logement comme condition première à l’insertion et choisir de mettre en valeur les compétences des personnes. Cette approche a été validée par de multiples expérimentations dans les pays scandinaves et anglo-saxons.
● Elle est également au cœur du dispositif Un chez-soi d’abord qui s’adresse spécifiquement aux personnes en situation de grande exclusion présentant des troubles psychiques.
● Priorité 1 : Produire et mobiliser plus de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes sans abri et mal logées
● Priorité 2 : Promouvoir et accélérer l’accès au logement et faciliter la mobilité résidentielle des personnes défavorisées
● Priorité 3 : Mieux accompagner les personnes sans domicile et favoriser le maintien dans le logement
● Priorité 4 : Prévenir les ruptures dans les parcours résidentiels et recentrer l’hébergement d’urgence sur ses missions de réponse immédiate et inconditionnelle
● Priorité 5 : Mobiliser les acteurs et les territoires pour mettre en œuvre le principe du Logement d’abord
