Animation territoriale de la Stratégie Pauvreté : des crédits d’innovation sociale pour des projets locaux structurants

Publié le 1er juin 2022 | Dernière mise à jour le 11 septembre 2023

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3ème vague de l’appel à projets. Date limite de dépôt des projets : 3 octobre 2022 Minuit

Des crédits de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté financent en 2022, dans la continuité des trois années précédentes, des projets exemplaires, innovants, reproductibles, dans une logique d’alternative ou de complémentarité aux financements de droit commun de l’Etat ou des collectivités territoriales.

Les projets, portés par une diversité d’acteurs des territoires de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont repérés notamment par les animateurs des groupes de travail régionaux, les partenaires institutionnels de la stratégie pauvreté et les DDETS.

Ils seront sélectionnés sur la base de deux critères essentiels que sont l’innovation dans l’un des cinq engagements de la stratégie pauvreté et/ou la pertinence du projet au regard de la couverture d’un besoin spécifique ou d’une zone blanche.

Les projets concernant l’enfance, les familles monoparentales, l’illettrisme et l’illettronisme seront examinées avec une attention toute particulière, tout comme - sur le plan de la méthode - les démarches d’aller-vers et transversales.

Dans le cadre de la 3ème vague d’instruction, des projets portant sur l’insertion et en particulier sur le développement de la mobilité solidaire sont spécifiquement attendus.

Les projets retenus seront en particulier d’une part ceux qui intègrent les personnes concernées dans leur élaboration, mise en œuvre et leur évaluation, et d’autre part ceux bien inscrits dans le partenariat local. La qualité des indicateurs d’impact social du projet proposés sera également un critère important.

La présence de co-financements sera un critère supplémentaire (mais non obligatoire) qui pourra s’apprécier au cas par cas, selon l’envergure du projet, et les acteurs mobilisés ou mobilisables.

Les subventions ne sont a priori pas reconductibles, sauf pour des innovations qui tout en ayant montré leur pertinence (notamment au cours de la crise sanitaire que nous avons traversée), n’ont pas trouvé leur point d’équilibre sur des financements de droit commun.

Deux commissions de sélection des projets seront organisées, l’une en juillet, la seconde en octobre. Les projets pourront être déposés sur "démarches simplifiées".

La commission de sélection composée des services de l’Etat départementaux et régionaux concernés par les thématiques établira un classement des projets éligibles par département selon les besoins des territoires. Le cas échéant une réorientation vers des crédits de droit commun sera recherchée.

Les projets retenus seront financés et suivis au niveau départemental (DDETS) ou au niveau régional (DREETS), selon leur portée territoriale. Un point d’étape pourra être fait six mois après le démarrage de l’action et un rapport d’évaluation sera transmis à l’issue de sa réalisation.

Les projets financés dans le cadre de l’enveloppe régionale les années précédentes sont visibles sur le site :
https://cartographie-projets.lutte-pauvrete.gouv.fr/

 Contacts :
Line Bérard : line.berard@dreets.gouv.fr
Marielle Coiplet : marielle.coiplet@dreets.gouv.fr

 Télécharger la note de cadrage relative à cet appel à projets

 Accéder à démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-2022-initiatives-territorial

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