Concurrence et consommation

Afin d’assurer la loyauté des échanges commerciaux, la Direction générale des Entreprises (DGE) a ainsi piloté et coordonné en 2020 une campagne nationale de contrôle des compteurs d’énergie thermique qui a mobilisé les agents des DIRECCTE - aujourd’hui devenues DREETS - Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des (…)

Il est important de rappeler : – qu’il n’existe pas à ce jour de vaccin, d’aliments, de purificateurs d’air, de lampes, de compléments alimentaires ni d’huiles essentielles… qui protègent ni ne permettent de guérir du Coronavirus. Dès lors toute présentation de produits (alimentaires ou non) affirmant protéger ou guérir du coronavirus relève (…)

– Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige l’opposant à un professionnel. – Les professionnels ont quant à eux obligation de choisir un médiateur de la consommation et d’en informer leurs clients sur leurs (…)

La plupart des démarches administratives sont gratuites. Pourtant de nombreux sites les font payer de manière frauduleuse. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) évalue à 1 million le nombre de personnes abusées chaque année par ces arnaques en ligne, ce qui correspond à 150 (…)

Découvrez ces nouvelles obligations grâce à la plaquette mise à votre disposition sur le site de la Direction Générale des Entreprises (DGE).