Concurrence et consommation
Médiation de la consommation : tout le monde y gagne !
– Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige l’opposant à un professionnel. – Les professionnels ont quant à eux obligation de choisir un médiateur de la consommation et d’en informer leurs clients sur leurs (…)
Faux sites administratifs : attention aux arnaques !
La plupart des démarches administratives sont gratuites. Pourtant de nombreux sites les font payer de manière frauduleuse. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) évalue à 1 million le nombre de personnes abusées chaque année par ces arnaques en ligne, ce qui correspond à 150 (…)
Métrologie légale : de nouvelles obligations pour les fabricants, importateurs, mandataires et distributeurs d’instruments de mesure
Découvrez ces nouvelles obligations grâce à la plaquette mise à votre disposition sur le site de la Direction Générale des Entreprises (DGE).
Vente au détail de fruits et légumes : que faut-il savoir ?
Consulter le document d’information édité par la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur
Instruments de pesage en région Paca : plus de 100 villes non contrôlées les années précédentes ont fait l’objet d’une campagne de contrôle des services de la métrologie légale en 2017
En matière de surveillance du parc des instruments de mesure, l’un des enjeux pour le service Métrologie légale de la Direccte Paca est d’assurer une couverture géographique aussi complète que possible. Une récente analyse statistique a montré que les principales villes les plus peuplées de la région étaient régulièrement contrôlées, mais que (…)
