Concurrence et consommation

Vos droits et démarches en matière de consommation

– Vous êtes un particulier Signalez votre problème de consommation sur signal.conso.gouv.fr Faites part du problème au commerçant ou à l’entreprise concernée via signal.conso.gouv.fr. Le site, géré par la DGCCRF, vous oriente dans votre démarche et invite l’entreprise à vous répondre ou à corriger le problème. Informez-vous sur vos droits (…)

Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine

Du fait de la guerre en Ukraine, qui affecte l’approvisionnement de l’industrie alimentaire pour la production de certaines denrées, la nécessité pour certaines entreprises de passer rapidement à d’autre(s) ingrédient(s) dans un laps de temps incompatible avec l’impression de nouveaux emballages, les empêche dans certains cas de se conformer (…)

L’actualité - 5 mai 2022

Vos droits et démarches en matière de consommation

- Vous êtes un particulier – Signalez votre problème de consommation sur signal.conso.gouv.fr Faites part du problème au commerçant ou à l’entreprise concernée sur le site https://signal.conso.gouv.fr/ . Le site, géré par la DGCCRF (lien vers Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), vous (…)

L’actualité - 11 janvier 2022

Rappels de produits : depuis avril 2021 vous devez les déclarer sur le site RappelConso !

Lire la suite. Le site des alertes de produits dangereux. Site exclusivement réservé à l’usage des professionnels.

L’actualité - 21 avril 2021

Contrôle des compteurs d’énergie thermique par les services de la métrologie légale en Paca : les résultats

Afin d’assurer la loyauté des échanges commerciaux, la Direction générale des Entreprises (DGE) a ainsi piloté et coordonné en 2020 une campagne nationale de contrôle des compteurs d’énergie thermique qui a mobilisé les agents des DIRECCTE - aujourd’hui devenues DREETS - Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des (…)

La métrologie légale - 9 avril 2021