Demande d’attestation de réussite au diplôme d’Etat
Publié le 7 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 30 mars 2021
En cas de perte de l’original d’un diplôme d’Etat relevant du secteur social ou paramédical, l’usager peut s’adresser à l’Administration pour demander une attestation de réussite qui prouve qu’il est bien détenteur du diplôme concerné.
Dans le cadre du Décret no 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l’administration par voie électronique, le pôle Formations Certifications de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sport et de la Cohésion Sociale de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (DRDJSCS PACA) met en ligne une démarche simplifiée pour permettre aux usagers de demander une attestation de réussite au diplôme d’Etat obtenu uniquement en PACA dans les champs professionnels social et paramédical.
Cette démarche nécessite une connexion Internet pour ouvrir le formulaire mis à leur disposition conformément à la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance.
Dorénavant, toute demande d’attestation de réussite dans les champs social et paramédical doit se faire via ce dispositif.
Pour la prise en compte effective de cette demande, il est impératif aux services publics de pouvoir identifier le demandeur qui devra joindre à sa demande une copie de sa pièce d’identité.
L’administration n’édite pas de duplicata au diplôme, seule une attestation de réussite est transmise par mail dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de la demande.
- Le lien suivant permet aux usagers de commencer la démarche en ligne
Avant toute demande, il est impératif de prendre connaissance des conditions générale d’utilisation de la démarche en ligne
Documents à télécharger :
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Conditions générales d’utilisation (CGU) (PDF / 295.7 kio)