I. Comprendre le marché

C’est un marché public par lequel l’État réserve des chambres d’hôtel pour héberger temporairement des personnes sans abri ou vulnérables.
Un accord cadre à bon de commande, c’est un contrat qui fixe à l’avance les règles et obligations attendus de l’hôtelier sans définir le nombre précis de réservations.

La loi impose une mise en concurrence (code de la commande publique). Cela permet un cadre juridique, financier, et contractuel sécurisé, avec des règles claires.

Participer permet :
– de sécuriser le taux d’occupation des chambres annuel ;
– d’augmenter éventuellement ses revenus ;
– de participer à une action de solidarité reconnue sur le territoire ;
– de valoriser un partenariat avec l’État.

À tous les établissements d’hébergements touristiques situés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, quel que soit :
– leur taille,
– leur classement,
– leur localisation (selon les lots)

Des personnes ou familles, en situation de grande précarité ou de vulnérabilité (sans abri, victime de violence, en rupture familiale, détresse psychologique…)

Accueillir les personnes orientées par les services de l’État (DREETS).

L’hôtelier doit fournir à minima des prestations essentielles et primordiales telles que la mise à disposition d’une chambre propre en bon état, l’accès à l’eau, à l’électricité, au chauffage, aux sanitaires etc.

Les prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Oui, vous pouvez déterminer le nombre de chambres à mettre à disposition dans le cadre de ce marché.
Le but étant de vous permettre de participer selon vos capacités réelles sans perturber l’activité habituelle de votre établissement et sans surcharger votre personnel.

Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois soit une durée de deux (2) ans à compter de sa notification qui sera transmise par PLACE après signature.
Il est reconductible tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser ladite reconduction.