III. Documents et conditions de participation

Non. Le marché est ouvert à tous les hôtels volontaires, même sans expérience préalable avec l’administration ;

Non, le fait de répondre ne vous engage pas automatiquement. L’engagement ce fait si votre offre et retenue et que vous signez l’acte d’engagement.

Les pièces du marché servent à expliquer le fonctionnement du marché, les engagements de chaque partie ainsi que les règles applicables tout au long du marché.

Parmi les pièces qui constituent le marché, vous trouverez :
– le règlement de la consultation qui constitue le mode d’emploi pour répondre à un marché ;
– le cahier des clauses techniques particulières qui explique les prestations attendues et son annexe ;
– le cahier des clauses administratives particulières qui précise le cadre administratif et financier et ses annexes ;
– l’acte d’engagement, qui signé des deux parties constitue le contrat, si vous êtes retenu ;
– les bordereaux des prix unitaires qui indiquent le prix et qui servira lors de la facturation des nuitées ;
– et le cadre de réponse technique qui sert à présenter votre offre et votre établissement.

Toutes les conditions de participation, les critères de sélection et les modalités de réponse sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC) disponible sur la plateforme PLACE.

Certaines exigences sont indispensables mais d’autres peuvent être appréciés de manière plus souple selon les lots et les besoins.

Il est donc recommandé de candidater dès lors que votre établissement répond aux critères essentiels et de préciser dans le cadre de réponse technique les caractéristiques de votre hôtel et ses éventuelles limites.

En cas de doute, vous pouvez utiliser PLACE pour poser une question avant de déposer votre offre.

Les questions doivent être posées via la plateforme PLACE pendant la consultation au moins 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Aucune question ne sera traitée directement par téléphone, courriel ou courrier afin de garantir la transparence et le respect de l’égalité de traitement entre tous les candidats.

Pendant la procédure de consultation, votre unique interlocuteur est la PFRA (Plate-forme Régionale des Achats) qui est rattachée au SGAR (Secrétariat Général pour les Affaires Régionales) et qui cordonne la procédure pour le compte de l’État.

Oui, certains documents sont demandés dans le cadre du marché.

Les documents nécessaires sont indiqués dans le règlement de la consultation disponible sur la plateforme PLACE aux articles 6 et 7.

Nous vous Invitons à lire très attentivement le règlement de consultation et l’ensemble des pièces demandées, car en l’absence de l’un de ces documents peut entraîner le rejet de votre offre.