Coronavirus : dispositions relatives au transport routier de marchandises

Les opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement « RSE » bénéficient, par dérogation à l’article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes jusqu’au 20 avril 2020 :

– Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de 10h par jour ou de 11 heure par jour deux fois par semaine (au lieu de 9h et 10h),
– Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de 60 heures par semaine et de 102 heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs. (au lieu de 56h et 90h).

Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “ barrières ”, définies au niveau national, doivent être observées par les conducteurs de véhicules de transport. Le véhicule doit être équipé d’une réserve d’eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique.

Il ne peut être refusé à un conducteur de véhicules de transport l’accès à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d’eau lorsque ce lieu en est pourvu, pour des raisons sanitaires liées à l’épidémie de covid-19. Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d’un point d’eau, ces lieux sont pourvus de gel hydro-alcoolique.

La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes. Il ne peut être exigé de signature d’un document sur quelque support que ce soit par le destinataire ou son représentant. La livraison est effectuée au lieu désigné par le donneur d’ordre et figurant sur le document de transport (lettre de voiture).

L’article R. 610-5 réprime le non-respect des arrêtés de police par une contravention de 1er classe s’agissant des mesures de prévention précitées.