Financez votre projet

| Publié le 28 juin 2022

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Vous souhaitez financer votre projet en répondant à l’un de nos appels à projets lancé par le service Europe de la DREETS PACA ? Suivez les neuf étapes suivantes pour bénéficier d’une subvention.

Etape 1 : Demande de financement FSE

Vous devez créer et déposer votre demande de financement en ligne dans l’outil de gestion Ma démarche FSE en cliquant sur « Créer un compte ».

Il est important de souligner ici que l’intégralité de la gestion de la subvention s’effectuera en quasi totalité via l’applicatif Ma démarche FSE.

Etape 2 : Instruction de mon dossier de demande de financement

Toutes les demandes de financement transmises dans Ma démarche FSE et qui sont déclarées « recevables » sont ensuite étudiées par le service Europe de la DREETS PACA ou l’organisme intermédiaire.

Ces demandes devront respecter les règles d’éligibilité et de sélection spécifique à l’appel à projets. C’est à cette étape que le plan de financement ainsi que les objectifs sont convenus entre vous et le service gestionnaire.

Etape 3 : Programmation du dossier

La sélection finale de votre opération est effectuée par un comité de programmation régional réunissant la région PACA et la DREETS.

Etape 4 : Conventionnement (et ses avenants)

Les demandes de subvention programmées par le comité de programmation (cf Etape 3) donne sujet à la mise en place d’une « convention » créée sur le modèle en vigueur dans Ma démarche FSE

Etape 5 : Visite sur place

Par la suite, des visites sur place seront réalisées lors de l’exécution de votre opération. Ces visites ont pour objet :

  • de vérifier la réalité physique de l’opération
  • le bon déroulement de l’opération au regard des termes de la convention
  • le respect de l’obligation de publicité
  • la régularité des conditions de suivi de l’opération et d’archivage des pièces justificatives.

Etape 6 : Bilan et demande de paiement

Le dépôt d’un bilan d’exécution déclenche le processus de paiement de la subvention, subordonné aux conclusions du contrôle de service fait. Réalisées en ligne, ces étapes s’effectuent sur la plateforme Ma démarche FSE

Etape 7 : Contrôle de service fait

Le « contrôle de service fait » est la vérification administrative, physique et comptable du bilan d’exécution, produit à l’appui de votre demande de paiement au titre de l’opération cofinancée.

Ce contrôle vise également à déterminer le montant FSE dont vous bénéficierez après examen des dépenses déclarées dans votre bilan d’exécution.
Il faut ici noter que le montant FSE conventionné peut être différent du montant FSE validé et soldé à l’issue du CSF.

Etape 8 : Paiement

Le paiement de votre aide FSE peut faire l’objet d’une avance, d’acomptes ou d’un solde. Les modalités de paiement de l’avance éventuelle, des acomptes et du solde sont définies lors de l’instruction et inscrites dans votre convention.

Etape 9 : Archivage

Cette étape consiste à stocker, dans un endroit spécifique, un dossier unique qui regroupe l’ensemble des documents relatifs au projet bénéficiaire du Fonds social européen.

Si vous avez des questions ou des demandes relatives aux appels à projets, vous pouvez nous contacter en cliquant ICI